Un Comité de veille des Droits et Libertés à Toulon

publié le 9 novembre 2005 (modifié le 28 août 2019)

Communiqué

La section toulonnaise de la Ligue des Droits de l’Homme déplore la proclamation de l’état d’urgence pour rétablir la paix civile dans les « cités ». Elles n’ont pas besoin d’état d’exception : elles attendent, désespérément, justice, respect et égalité.

Si l’intervention des forces de l’ordre est inévitable, l’état d’urgence défini dans la loi du 3 avril 1955 peut conduire à de graves violations des droits et des libertés.

Cet état d’exception risque d’être durable tant les problèmes sont complexes et les réponses du gouvernement très en deçà des exigences du moment.

Nous avons décidé de créer un Comité de Veille des Droits et Libertés dans l’agglomération toulonnaise. Nous appelons les personnes, organisations, associations, conscientes des dangers de l’escalade sécuritaire pour les libertés, à nous rejoindre.

Toulon, le 9 novembre 2005.



Contacts : 04 94 36 22 50 ou 06 74 74 56 53.



Pour commencer, il s’agirait

  • de relever toutes les mesures générales d’application de l’état d’urgence (arrêtés préfectoraux, etc),
  • de relever toutes les mesures individuelles d’application de l’état d’urgence et de porter si nécessaire assistance aux personnes faisant l’objet de ces mesures,
  • d’examiner les conditions dans lesquelles la Justice remplit sa fonction,
  • d’interpeller, s’il y a lieu, les pouvoirs publics et de rendre publiques ces interpellations.

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Par deux décrets publiés le 9 novembre 2005, l’état d’urgence a été proclamé sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Sont donc applicables sur tout le territoire de la République (à l’exception des DOM-TOM)

  • bLa possibilité d’instituer un couvre-feu dans des lieux fixés par arrêté préfectoral.
  • De réglementer le séjour des personnes dans des lieux fixés par arrêté préfectoral.
  • D’interdire de séjour toute personne « cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics ».
  • La possibilité de faire des perquisitions à domicile de jour et de nuit.

D’autres mesures sont applicables dans un certain nombre de zones désignées, aucune ne se trouvant dans le Var :

  • L’assignation à résidence pour toute personne dont l’activité serait considérée comme dangereuse.
  • La fermeture des salles de spectacles, des débits de boissons et des lieux de réunions de toute nature.
  • La remise des armes de première, quatrième et cinquième catégorie.