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Vos critères de recherche : Délit de faciès

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contrôles au faciès : le DDD s’énerve (publié le 28/03/2015)

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trop souvent utilisés comme une « arme symbolique d’humiliation » à l’égard d’une certaine frange de la population

Contrôle d’identité au faciès : une pratique discriminatoire (publié le 01/03/2015)

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treize personnes ont été déboutées de leur plainte contre l’État – le procès en appel

Des SMS contre les contrôles au faciès (publié le 22/11/2011)

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pour lutter contre les contrôles d’identité abusifs, le collectif Contre le contrôle au faciès lance une opération textos

QPC sur les contrôles d’identité (publié le 23/05/2011)

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des avocats vont soulever une QPC pour chaque dossier traité par la justice dans lequel il est fait état d’un contrôle d’identité reposant sur un délit de faciès