Rejet par la justice française de la demande d’indemnisation de militaires irradiés

publié le 23 mai 2009 (modifié le 2 août 2019)

Sans se prononcer sur le fond, la cour d’appel de Paris a, vendredi 22 mai 2009, débouté
les douze anciens militaires français qui demandaient réparation pour des maladies mortelles liées aux essais nucléaires français.

La cour a déclaré irrecevables la majorité des demandes et s’est déclarée incompétente pour les autres.

Ci-dessous un petit dossier comportant un communiqué des Verts ainsi qu’un entretien avec Bruno Barrillot publié le 23 mai dans le Quotidien d’Oran.

La justice rejette la demande d’indemnisation des militaires irradiés

[LEMONDE.FR avec AFP, 22 mai 2009, 16h29]


Les douze anciens militaires français qui demandaient réparation pour des maladies mortelles liées aux essais nucléaires français ont été déboutés par la cour d’appel de Paris, vendredi 22 mai. Sur le fond, la cour ne s’est pas prononcée sur la responsabilité de l’Etat, mais a uniquement souligné que pour la grande majorité des douze cas, les demandes étaient irrecevables. Pour la justice, les faits sont antérieurs au 1er janvier 1976, la date butoir pour toute indemnisation selon la commission d’indemnisation des victimes d’infraction pénales (CIVI).

Pour ceux dont la plainte était recevable, la cour s’est déclarée incompétente et a estimé que les plaignants devraient s’adresser à un « tribunal des pensions militaires », compétent « pour les victimes d’accidents de travail ou de service ». Victimes de cancers de la peau, du sang ou des reins, seulement cinq des douze sont encore vivants, les autres étant représentés par des membres de la famille.

Michel Verger, président de l’Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) a dénoncé un « jugement scandaleux ». « Les salariés, eux, sont indemnisés pour la plupart d’entre eux, et les militaires eux sont laissés de côté, c’est inadmissible », a ajouté après le verdict Me François Lafforgue, défenseur des douze anciens soldats et leurs familles.

« Est-ce qu’on va laisser ces militaires au bord du chemin ? »

Quant au plan d’indemnisation des victimes de 10 millions, qui doit être présenté le 27 mai en conseil des ministres, Me Verger se dit peu rassuré. « Dans cet avant-projet, nous sommes exclus du processus d’indemnisation et nous plaçons tous nos espoirs dans les amendements que nous pourrons susciter » auprès des députés, a-t-il dit, relevant que l’existence de ce plan prouve bien que l’Etat reconnaît « qu’il y a eu nocivité des essais nucléaires ». « Est-ce qu’on va laisser ces militaires au bord du chemin de l’indemnisation ? Je pense qu’aujourd’hui on peut exiger du gouvernement qu’un fonds d’indemnisation soit créé certes mais avec des conditions qui ne soient pas aussi restrictives qu’aujourd’hui », a renchéri Me Lafforgue.

Le gouvernement s’est décidé à présenter un projet de loi d’indemnisation des victimes des deux cent dix essais nucléaires que la France a menés en Algérie (de 1960 à 1966), puis en Polynésie (de 1966 à 1996). Le texte concerne théoriquement les cent cinquante mille militaires et civils qui ont travaillé dans le cadre de ces essais, sans compter les populations locales, qui ont pu être irradiés.


Victimes des essais nucléaires : les mensonges du lobby nucléaire continuent

par Cécile Duflot, Secrétaire nationale des Verts



La cour d’appel de Paris vient de déclarer irrecevables les demandes d’indemnisations de douze anciens soldats atteints de maladies mortelles liées aux essais nucléaires français. Pour elle, les faits étant antérieurs au 1er janvier 1976, il ne peut être attribué d’indemnisation. Sur les douze personnes contaminées, sept sont décédées.

Souffrant de cancers de la peau, du sang ou des reins, elles sont les victimes du lobby nucléaire français. Pendant des décennies, les autorités françaises assuraient que les essais en plein air étaient sûrs, sans risque pour les militaires ou les populations algériennes et polynésiennes. Puis, elles ont nié les origines nucléaires de ces maladies. Et maintenant ces victimes se voient refuser leurs indemnisations. Hervé Morin assure même que les essais nucléaires avaient menés « en appliquant les plus strictes consignes de sécurité », quand certains militaires étaient exposés sans aucune tenue de protection.

Ces douze militaires ne sont pourtant pas les seules victimes du lobby nucléaire français. Rappelons-nous des irradiés Algériens de Reggane, victimes des premiers essais nucléaires français. Rappelons-nous des mensonges sur le nuage de Tchernobyl qui n’aurait pas traversé la frontière. Voyons aujourd’hui la situation des « nomades du nucléaire », ces intérimaires employés dans les centrales françaises dans des conditions très précaires. Combien de décennies faudra-t-il attendre pour connaître la vérité sur les victimes du nucléaire des années 2000 ?

Il faut parfois rappeler ce qui est pourtant une évidence : le nucléaire n’est pas une énergie propre. Il tue, également en France. Il est urgent que l’Etat français assume ses responsabilités envers les victimes du nucléaire civil comme militaire.

Il faut ôter les œillères que les nucléocrates ont fait porter aux politiques. Le nucléaire représente aujourd’hui moins de 6% de la consommation d’énergie finale de européens. L’Europe doit sortir du nucléaire et renforcer de toute urgence la sécurité et la transparence dans ce secteur.

le 22 mai 2009


Buno Barrillot : Black-out français sur les archives des essais nucléaires en Algérie


entretien réalisé par Ziad Salah, publié dans le Quotidien d’Oran du 23 mai


Bruno Barrillot mène, depuis plus de trente ans, un combat inlassable pour rétablir la vérité sur les essais nucléaires français en Polynésie et au Sahara algérien. Ce prêtre, devenu une des figures de l’antinucléaire sur le plan international, jouit d’une grande reconnaissance dans les milieux scientifiques et militants [1].
Avec certaines associations, il est derrière la reconnaissance, très tardive, par la France, des victimes de ses essais au Sahara algérien et en Polynésie. Co-fondateur du Centre de Documentation de Recherche sur la Paix et les Conflits (CDRPC), il a accepté de répondre aux questions du Quotidien d’Oran.

  • Le projet de texte de loi déposé par le ministre français de la Défense, concernant l’indemnisation des victimes des essais nucléaires au Sahara algérien et en Polynésie, constitue une avancée certaine. Mais l’indemnisation des victimes ne risque-t-elle pas de reléguer, ou carrément d’enterrer des aspects autrement plus importants des essais nucléaires au Sahara ?

Le fait qu’un ministre de la Défense français reconnaisse que les essais nucléaires ont des conséquences sur la santé est certainement un événement car, jusqu’à novembre 2008, la thèse officielle française était celle des « essais propres ». Il faut reconnaître cependant que le ministre français cède sous de multiples pressions : d’abord de la part des associations de victimes civiles et militaires créées, depuis 2001, en France, en Polynésie française et en Algérie, puis des révélations sur les graves conséquences sanitaires et environnementales des essais, lors de colloques organisés depuis 10 ans à Paris, Hiroshima, Papeete, Alger, puis encore, par l’émotion des opinions publiques à la suite de nombreux reportages écrits ou audiovisuels, enfin, par le dépôt au Parlement français de 18 propositions de loi émanant de groupes politiques de toutes tendances politiques. L’indemnisation des victimes est donc annoncée par la France.

C’est la moindre des choses. Encore faut-il que les victimes aient connaissance des procédures à remplir pour obtenir réparation et que trop d’obstacles ne soient pas mis pour en indemniser le moins possible.

Par contre, le projet de loi n’aborde nullement les questions environnementales, c’est-à-dire la réhabilitation des anciens sites d’essais qui restent contaminés, tant au Sahara qu’en Polynésie... Et pourtant, ces zones contaminées vont rester, pour des millénaires, de vraies « bombes sanitaires potentielles ».

  • Sur le plan de l’information, en Algérie le grand public ne connaît pas le nombre exact des essais effectués par la France. Dans un de vos articles, vous parlez de quarante autres essais en plus des dix-sept reconnus. Quelles précisions vous pouvez nous fournir dans ce sens ?

Effectivement, en plus des 17 essais nucléaires officiellement reconnus au Sahara algérien, la France a effectué en plus, entre le 28 avril 1961 et le 14 mai 1963, sur le site d’Hamoudia au sud de Reggane, 35 expériences dites « complémentaires » désignées par les Français sous le nom d’« essais froids ». Ces expériences consistaient à tester des explosifs chimiques sur de petites quantités de plutonium qui étaient ainsi pulvérisées et dispersées dans l’environnement. Ces expériences ne produisaient pas un « champignon atomique » et des retombées radioactives comme les quatre essais aériens d’Hamoudia, mais les particules de plutonium ainsi répandues sur de grandes étendues constituent un risque sanitaire très important.

En effet, le plutonium est un métal extrêmement toxique dont une minuscule particule ingérée peut devenir un foyer cancéreux.

Dans le Hoggar, sur le site du Taourirt Tan Ataram à l’ouest de la montagne d’In Eker où eurent lieu 13 essais souterrains, la France a effectué 5 essais dits « de sécurité » entre le 8 mai 1964 et le 9 mars 1966. Il s’agissait de vérifier comment se comporterait une arme nucléaire en cas de crash de l’avion porteur, c’est-à-dire sans que le mécanisme de mise en route de la réaction en chaîne nucléaire ait été déclenché. Là encore, des hectares de terrain ont été contaminés par la pulvérisation de matières nucléaires et de plutonium particulièrement.

  • En dehors des populations du Sahara victimes des irradiations et dont on ne connaîtra jamais le nombre exact, l’environnement est la seconde victime de ces essais. Est-ce que le risque de pollution et de contamination de la nappe phréatique du grand sud algérien, une des richesses future du pays, est à prendre au sérieux ?

Je ne suis pas géologue. Mais je pense que les spécialistes algériens devront étudier sérieusement le problème des risques de contamination des nappes phréatiques. Lorsque j’ai eu l’occasion de me rendre à In Eker avec une délégation gouvernementale algérienne et de nombreux journalistes algériens et étrangers, une personnalité du ministère de la Défense m’a montré la dépression située entre la montagne du Tan Affela où eurent lieu les 13 essais souterrains et la grande route transaharienne tracée à quelque 400 mètres de la montagne. « Il se trouve que des pluies périodiques inondent cette dépression », m’a-t-il dit. Il est clair que ces pluies dévalent les pentes de la montagne nucléaire, s’infiltrent par les nombreuses fissures et passent notamment sur la coulée de lave radioactive produite par l’accident de tir du 1er mai 1962. Les eaux s’accumulent dans cet oued et sont peu à peu absorbées par les sols.

Personne ne peut donc nier qu’il y ait un risque de contamination de la nappe phréatique. Prenons un modèle étranger : aux Etats-Unis, le site d’essais nucléaires aériens et souterrains du Nevada se situe non loin de Las Vegas. Pour vérifier en permanence l’état radiologique de la nappe phréatique qui alimente leur ville, les dirigeants de Las Vegas et de l’Etat du Nevada ont fait installer sur le site d’essais du Nevada, et à proximité, un système très sophistiqué d’analyse permanente de la nappe souterraine. Il faudrait probablement s’inspirer de ce modèle américain pour la nappe saharienne.

Un risque n’est pas une certitude, mais la surveillance devrait s’imposer. De plus, certaines mesures évidentes de précautions devraient être prises pour isoler les zones et les matériaux radioactifs qui ont été laissés à découvert après les accidents et fuites des essais souterrains.

Par ailleurs, les preuves documentaires ou photographiques et les témoignages abondent sur l’enfouissement de déchets contaminés sous quelques centimètres de sable tant à Reggane-Hamoudia qu’à In Eker. De plus, les immenses zones des points zéro d’Hamoudia sont parsemés de fragments de sable vitrifié fortement contaminés ou encore de matériaux métalliques douteux abandonnés sur place. Tout cela a été fait en dépit de toutes les réglementations en matière de gestion des déchets nucléaires.

La moindre des choses pour éviter les contaminations des sous-sols et des nappes phréatiques serait de « réhabiliter » ces zones contaminées, de regrouper les matériaux contaminés et de les stocker selon des normes reconnues internationalement.

  • Comment expliquez-vous le secret que le gouvernement français continue d’entretenir autour des essais nucléaires du Sahara ? Ou, pensez-vous que le gouvernement algérien ne s’est jamais montré exigent avec son vis-à-vis français autour de cette question ? Est-ce que selon vous, il existe des sites de dépôts de déchets radioactifs au Sahara méconnus par les populations et par les pouvoirs publics algériens ?

Ce n’est pas à moi de porter un jugement sur la position du gouvernement algérien. Par contre, comme citoyen français, je critique fortement le gouvernement français qui maintient le secret autour des essais nucléaires. En juillet 2008, le Parlement français a même adopté une législation qui classe les archives nucléaires dans la catégorie des documents définitivement incommunicables ! La France affirme que la levée du secret sur les essais nucléaires irait à l’encontre de ses engagements pour la non-prolifération nucléaire.

Ce n’est en fait qu’un prétexte pour camoufler les incidents et l’absence de précautions à l’égard des personnels et des populations qui ont été consignés dans ces rapports.

Comme je l’ai évoqué plus haut, il existe, au Sahara, des lieux où ont été enfouis des matériaux contaminés. Le rapport de l’Agence internationale de l’énergie sur l’état radiologique des sites d’essais du Sahara algérien, publié en 2005, ne donne aucune information sur ces lieux d’enfouissement pour la simple raison que la France n’a pas cru bon d’en informer les experts de l’AIEA. Je ne pense pas que les autorités algériennes, pas plus que les populations, aient une connaissance précise de ces zones dangereuses.

  • Vous avez assisté en 2007 à un colloque sur la question et vous avez, en compagnie de vos hôtes algériens, visité certains sites des essais nucléaires dans le Sud algérien.

    Est-ce que vous avez constaté une maîtrise de ce dossier par les Algériens, notamment des spécialistes, ou doit-on faire appel à une expertise étrangère pour circonscrire totalement et définitivement les dégâts et les risques potentiels de ces essais nucléaires ?

J’ai pu constater que l’Algérie dispose de personnels scientifiques et de physiciens ayant la capacité d’apprécier le niveau des risques radiologiques des sites d’essais du Sahara. En fait, n’importe quel expert ne peut établir un diagnostic s’il ne dispose pas des informations élémentaires sur les essais nucléaires : une cartographie exacte des lieux, la nature des expérimentations qui y ont été effectuées, des précisions sur les incidents et accidents, sur les sites d’enfouissement... Les deux sites d’In Eker et de Reggane-Hamoudia sont immenses. J’ai constaté que le gouvernement algérien, conscient du danger, a fait construire des murs et barrières grillagées qui permettent plus d’avertir du danger que d’empêcher les intrusions. Pour évaluer les risques potentiels de ces zones, il est certain qu’il faudrait aller plus loin que ce qu’ont pu réaliser les experts de l’AIEA en 1999 qui ne disposaient pas de toutes les informations indispensables.

Le problème n’est pas dans le niveau scientifique ou technique des experts qui seraient désignés pour un nouveau bilan. Cette nouvelle expertise devrait permettre d’obtenir « un regard indépendant » des spécialistes de l’industrie nucléaire plutôt enclins à minimiser les risques. C’est aussi une erreur de croire que l’évaluation des risques n’est qu’une affaire de scientifiques : les représentants des populations vivant à proximité des sites ont leur mot à dire car elles sont les principales concernées.

  • Selon les déclarations du secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants français récemment passé en visite à Alger, le dossier des essais nucléaires figure sur l’agenda des discussions entre les deux chefs d’Etat lors de la prochaine visite de Bouteflika en France. A votre avis, en tant que spécialiste reconnu des essais nucléaires français au Sahara et en Polynésie, que doit exiger l’Algérie de la France pour à la fois réparer et limiter les dégâts de ses essais au Sahara ?



Ayant depuis plusieurs années l’expérience du suivi des conséquences des essais nucléaires en Polynésie, au titre du gouvernement de la Polynésie et de l’Assemblée parlementaire polynésienne, je me suis rendu compte de la difficulté d’établir un climat de sérénité entre responsables polynésiens et autorités françaises dès lors qu’il s’agit d’aborder la question des essais nucléaires. Le discours sur la prétendue innocuité des essais, tenu pendant plus de 30 ans par la France, a généré un manque de confiance qui perturbe les relations franco-polynésiennes.

Bien sûr, les discussions avec les autorités françaises sont nécessaires : la France dispose des informations indispensables à de futures opérations de réhabilitation et de nettoyage des anciens sites d’essais du Sahara. La France devrait aussi posséder toutes les précisions sur les retombées radioactives des essais aériens de Reggane ou consécutives aux divers accidents de tirs qui se sont produits notamment lors des essais souterrains à In Eker. Ces précisions sont très importantes puisque, comme elle l’annonce, la France va indemniser les victimes civiles qui vivaient ou circulaient à proximité des sites d’essais. Le texte du projet de loi du ministre français de la Défense mentionne que les bénéficiaires des réparations devront avoir résidé ou séjourné dans les « zones périphériques » des deux sites d’essais sahariens à des périodes très précises liées à la présence française sur ces sites, c’est-à-dire jusqu’en 1967. Ces conditions mériteraient des éclaircissements. Qui dispose des listes de travailleurs algériens, maliens, nigériens... qui ont été employés sur les sites d’essais ? Existe-t-il un état des populations qui résidaient ou séjournaient dans ces « zones périphériques » ? Comment seront délimitées ces « zones périphériques » ? Qu’en sera-t-il des personnes qui, après 1967 et jusqu’à aujourd’hui, ont pu être contaminées sur les anciens sites d’essais dont le moins qu’on puisse dire est qu’ils ont été abandonnés par la France sans mesures de précautions élémentaires ? Dispose-t-on d’informations sur l’état de santé ou les causes de décès de toutes les personnes qui pourraient être concernées par les réparations promises par la France ?

Je crains que nous n’ayons guère de réponses à de telles questions. Le projet de loi français qui prévoit des réparations individuelles risque de ne bénéficier qu’à de rares victimes qui rempliront les conditions voulues. Faut-il alors négocier avec la France un système de réparations plus communautaire au service des populations voisines des anciens sites d’essais ? Tant sur le plan des réparations environnementales que sanitaires, le dialogue franco-algérien sera difficile dès qu’il faudra entrer dans le vif du sujet. Je pense qu’un « état des lieux » préalable proposé par des experts indépendants pourrait faciliter les discussions franco-algériennes. Le gouvernement de la Polynésie française a mis en place, depuis 2005, un « Conseil d’orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires » dont le rôle est de proposer des actions de réhabilitation environnementale et de suivi sanitaire. Tout en respectant le contexte algérien, la mise en place d’un organisme similaire ne pourrait-il pas aider le dialogue franco-algérien ?

  • Dans un de vos articles, vous avez laissé entendre que l’Algérie, au même titre que certains autres pays africains, continue de servir de dépotoir des déchets nucléaires français. Est-ce que vous pouvez éclaircir ce point ?

Ce que je pense avoir dit, c’est que la France a considéré le désert comme un dépotoir, c’est-à-dire comme un lieu exempté des normes environnementales. Le désert est un lieu vivant qui doit être respecté tout autant que les autres parties de la planète. Je remarque que la France s’est comportée de la même manière en Polynésie où des centaines de tonnes de déchets radioactifs ont été rejetés dans l’océan, considéré également comme un dépotoir. Au Sahara comme dans le Pacifique, c’est la solution la moins coûteuse qui a été choisie.

Aujourd’hui, de telles pratiques seraient condamnées par les lois internationales. Alors qu’en France, on dépense des sommes énormes pour le stockage et la gestion des déchets radioactifs, j’estime que l’on doit appliquer avec la même rigueur et consacrer des budgets conséquents pour réparer les négligences coupables de l’époque des essais nucléaires.

[1Le dernier ouvrage de Bruno Barrillot, publié en 2007, est intitulé Quelle justice pour les essais nucléaires. Il avait publié auparavant un autre livre : Les irradiés de la République.