Quand les drapeaux sont déployés, toute l’intelligence est dans la trompette (Stefan Zweig)

publié le 20 février 2008 (modifié le 10 juin 2019)

A l’occasion de son discours, vendredi 15 février à Périgueux, le président de la République a appelé au « respect des valeurs et des emblèmes de la République française ».

En fait, ni le drapeau tricolore, ni la Marseillaise ne semblent l’objet de marques particulières d’irrespect. En revanche, on peut constater tous les jours — voir cette page — que la loi sur l’“immigration choisie” et la politique des quotas sont contraires à l’une des valeurs fondamentales de la République : la Fraternité.

Xavier Darcos après Nicolas Sarkozy

Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale, a présenté les nouveaux programmes du primaire, le 20 février 2008 [1]
 :

« Quatrième changement, l’introduction de l’instruction civique et morale qui remplace l’éducation civique. Cet enseignement permet à l’enfant de découvrir progressivement les valeurs, les principes et les règles qui régissent l’organisation des relations sociales, depuis l’observation des règles élémentaires de civilité jusqu’aux règles d’organisation de la vie démocratique.

« Les principes de la morale et l’importance de la règle de droit sont notamment présentés au travers de maximes (« la liberté de l’un s’arrête là où commence celle d’autrui ») ou d’adages juridiques tels que « nul n’est censé ignorer la loi ». Il inclut la connaissance des symboles de la République française et, pour la première fois, des symboles de l’Union européenne. Enfin, les élèves découvrent les traits constitutifs de la nation française, du projet européen et de la francophonie. »


Il suivait ainsi les déclarations de Nicolas Sarkozy à Périgueux le 15 février précédent [2] :

« Cette instruction civique et morale prévoit notamment l’apprentissage des règles de politesse ou de courtoisie, la connaissance et le respect des valeurs et des emblèmes de la République française : le drapeau tricolore, ce n’est pas faire du nationalisme que d’apprendre à nos enfants à respecter le drapeau tricolore, la nation qui est la leur, Marianne, l’hymne national, à l’écoute duquel nos enfants devront se lever. Dans les conceptions qui sont les miennes, l’hymne national ne se siffle pas, le drapeau pour lequel nos anciens sont morts, on se lève quand on écoute l’hymne national. Ce sont des conceptions qui existent dans beaucoup d’autres démocraties sans que personne ne s’en offusque. Ce sont des repères. Ce sont des valeurs. »



Les symboles de la République sont protégés par la loi

La loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003 a instauré le délit d’outrage à La Marseillaise et au drapeau français puni de 7 500 euros d’amende et de six mois d’emprisonnement. [3]

Des sénateurs avaient manifesté leur inquiétude, le 13 février 2003, lors de la discussion au Sénat du projet de loi pour la sécurité intérieure, devant « l’adhésion forcée aux symboles de la nation » que le gouvernement voulait ainsi imposer aux citoyens. Jean Chérioux, sénateur UMP de Paris, ayant déclaré « Le drapeau, c’est l’image de la République, et, quand on l’insulte, c’est la République elle-même qui est insultée ! », on a pu entendre Nicole Borvo, sénatrice communiste de Paris lui répondre « La République est respectée si elle est respectable ! ».

le Canard Enchaîné du 12 novembre 2003.

Par la suite, un amendement de Jérôme Rivière, député UMP des Alpes-Maritimes, adopté le 19 février 2005 dans le cadre du projet de loi d’orientation sur l’école, devait rendre obligatoire l’apprentissage de la Marseillaise à l’école primaire [4].


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L’obligation de chanter l’hymne national debout face au drapeau national est une violation de la liberté de conscience... au Japon

Pendant deux ans, 401 professeurs japonais qui refusaient de se lever devant le drapeau japonais et de chanter l’hymne national, avaient subi diverses sanctions (retenues de salaire, avertissements officiels …). Estimant qu’il s’agissait d’une atteinte à leur liberté de conscience, ils avaient porté plainte en justice. Le tribunal du district de Tokyo leur a donné raison le 21 septembre 2006, en condamnant l’administration à leur verser des dommages et intérêts. [5]

La joie des enseignants au prononcé du jugement.

La maxime du jour :

Être respectable, pour être respecté.

[3Il s’agit de l’article 113 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure.

Référence : NOR INTX0200145L http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Après l’article 433-5 du code pénal, il est inséré un article 433-5-1 ainsi rédigé :
« Art. 433-5-1. - Le fait, au cours d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d’outrager publiquement l’hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d’amende.
« Lorsqu’il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. »

[4Cet amendement, adopté au cours de la nuit de vendredi à samedi 19 février 2005, est devenu l’article 26 de la loi n°2005-380 du 23 avril 2005 (loi Fillon pour l’éducation).

L’article L321-3 du code de l’éducation déclare que l’école « assure conjointement avec la famille l’éducation morale et offre un enseignement d’éducation civique qui comporte obligatoirement l’apprentissage de l’hymne national et de son histoire. »

[5Source : The Japan Times du 22 septembre 2006.

Tokyo teachers win anthem fight
’Kimigayo’ directive violates freedom of thought, court rules


The Tokyo District Court on Thursday ordered the Tokyo Metropolitan Government to pay 12.03 million yen, or 30,000 yen each, in compensation to 401 teachers who objected to a city directive obliging them to stand and sing the national anthem at school ceremonies.

Teachers have « no obligation to sing ’Kimigayo’ while facing the national flag, » presiding Judge Koichi Nanba said in handing down the ruling. « To force anyone to do so would violate their freedom of thought and conscience. »

In what the plaintiff’s lawyers called an « epoch-making verdict, » Nanba said Tokyo’s directive was invalid and breached the Fundamental Law of Education. He also said the capital’s interference in the matter was unsuitable.

« The court acknowledged all of our claims and requests. This is probably the best ruling in a trial related to the education system, » lawyer Hiroshi Oyama, 75, said at a news conference after the verdict.

Another plaintiff, Eishun Nagai, 59, rejoiced upon hearing the ruling. « We felt pressured, and we felt we were treated unfairly. But our claim was finally admitted today, » he said.

The suit was originally filed against the Tokyo Metropolitan Board of Education and the Tokyo Metropolitan Government in January 2004 by 228 teachers employed by public high schools and nursing schools in Tokyo. An additional 173 teachers joined later, bringing the total number of plaintiffs to 401.

In addition to demanding 30,000 yen each for emotional damage, the plaintiffs requested the directive be nullified to confirm they were not obliged to sing « Kimigayo » while facing the Hinomaru flag during school ceremonies.

Although the board of education had issued similar directives in the past, Tokyo’s 2003 directive was the first to state that any teacher who refused to follow the order would be punished.

Most of the 339 teachers penalized under the directive were among the plaintiffs. The penalties included official warnings, pay cuts and suspensions.

One, a 52-year-old science teacher at a Nishi-Tokyo high school, said the directive was « clearly illegal » and « difficult to understand. »

The teacher, who asked not to be named, received an official warning from the board for refusing to stand up and sing the national anthem at a graduation ceremony in 2004. « It’s not that I disregard the anthem or the flag. But I believe I have my freedom to my own opinion, and the directive interfered with it, » the teacher said.

At issue was whether the court would consider the directive as contravening the rights of teachers as individuals amid increasing government efforts to promote patriotism.

Tokyo government officials had claimed the instructions were based on guidelines set by the education ministry in 1999, which says schools must fly the national flag during official ceremonies and that teachers must lead the students in singing the national anthem.

The plaintiffs argued that the directive violated the Fundamental Law of Education, which prohibits inappropriate interference in education by the government, and infringed upon the teachers’ constitutional right to freedom of thought and conscience.

After the verdict was announced, the Tokyo Metropolitan Board of Education released a statement stating that the judgment was regrettable and that it would study the ruling before taking further action.

Although « Kimigayo » and the Hinomaru flag were officially recognized as Japan’s official symbols in 1999, they remain controversial because they are often considered icons of the country’s militaristic past.

JUN HONGO