la loi, la mémoire et l’histoire

Débat entre le Comité de vigilance sur les usages publics de l’histoire et Liberté pour l’Histoire

publié le 7 novembre 2008 (modifié le 16 août 2019)

Les historiens Catherine Coquery-Vidrovitch, Gilles Manceron et Gérard Noiriel, membres du Comité de vigilance sur les usages publics de l’histoire (CVUH), ont répondu dans Le Monde du 8 novembre 2008 à une tribune de l’historien Pierre Nora, président de l’association Liberté pour l’Histoire(LPH), parue dans Le Monde du 11 octobre 2008. Nous reproduisons ci-dessous ces deux textes.

Les historiens n’ont pas le monopole de la mémoire

par Catherine Coquery-Vidrovitch, Gilles Manceron et Gérard Noiriel, publié dans Le Monde du 8 novembre 2008.


Un débat ouvert dans Le Monde par les articles de Pierre Nora et Christiane Taubira (les 10 et 16 octobre) ne peut se réduire à une opposition entre historiens et politiques, car il divise aussi les historiens. Dès mars 2005, nous avons réagi contre la loi du 23 février qui invitait les enseignants à montrer le « rôle positif » de la colonisation, mais nous n’avons pas signé la pétition « Liberté pour l’Histoire » publiée neuf mois plus tard dans Libération. Nous ne pouvions pas accepter que la « loi Gayssot » (pénalisant les propos contestant l’existence des crimes contre l’humanité), la « loi Taubira » (reconnaissant la traite et l’esclavage en tant que « crimes contre l’humanité ») et la loi portant sur la reconnaissance du génocide arménien de 1915 soient mises sur le même plan qu’un texte faisant l’apologie de la colonisation, et cela au nom de la « liberté de l’historien ».

Nous l’acceptions d’autant moins que cet appel ne posait pas dans toute sa généralité la question du rôle de la loi par rapport à l’histoire, laissant notamment de côté d’autres « lois mémorielles » comme celle de 1999 substituant l’expression « guerre d’Algérie » à « opérations en Afrique du Nord ». L’appel de Blois lancé récemment par les promoteurs de la pétition « Liberté pour l’Histoire » n’aborde pas, lui non plus, la question des rapports entre la loi, la mémoire et l’Histoire, sur des bases pertinentes. Contrairement à ce qu’affirme ce texte, nous ne pensons pas qu’il existerait en France, ou en Europe, une menace sérieuse contre la liberté des historiens.

Cet appel se trompe de cible quand il présente la décision-cadre adoptée le 21 avril 2007 par le conseil des ministres de la justice de l’Union européenne comme un risque de « censure intellectuelle » qui réclamerait leur mobilisation urgente. Ce texte demande aux Etats qui ne l’ont pas déjà fait de punir l’incitation publique à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes donné, de réprimer l’apologie, la négation ou la banalisation des crimes de génocide et des crimes de guerre, mesures que la France a déjà intégrées dans son droit interne par les lois de 1990 et de 1972.

Il ne nous paraît pas raisonnable de laisser croire à l’opinion que des historiens travaillant de bonne foi à partir des sources disponibles, avec les méthodes propres à leur discipline, puissent être condamnés en application de cette directive pour leur manière de qualifier, ou non, tel ou tel massacre ou crime de l’Histoire. Pour la Cour européenne, « la recherche de la vérité historique fait partie intégrante de la liberté d’expression ». La décision-cadre précise qu’elle respecte les droits fondamentaux reconnus par la Convention européenne des droits de l’homme, notamment ses articles 10 et 11, et n’amène pas les Etats à modifier leurs règles constitutionnelles sur la liberté d’expression.

Les « repentants »

En agitant le spectre d’une « victimisation généralisée du passé », l’appel de Blois occulte le véritable risque qui guette les historiens, celui de mal répondre aux enjeux de leur époque et de ne pas réagir avec suffisamment de force aux instrumentalisations du passé. Nous déplorons également la croisade que ce texte mène contre un ennemi imaginaire, les « Repentants », qui seraient obsédés par la « mise en accusation et la disqualification radicale de la France ». L’Histoire, nous dit-on, ne doit pas s’écrire sous la dictée des mémoires concurrentes. Certes. Mais ces mémoires existent, et nul ne peut ordonner qu’elles se taisent. Le réveil parfois désordonné des mémoires blessées n’est souvent que la conséquence des lacunes ou des faiblesses de l’histoire savante et de l’absence d’une parole publique sur les pages troubles du passé.

Dans un Etat libre, il va de soi que nulle autorité politique ne doit définir la vérité historique. Mais les élus de la nation et, au-delà, l’ensemble des citoyens ont leur mot à dire sur les enjeux de mémoire. Défendre l’autonomie de la recherche historique ne signifie nullement que la mémoire collective soit la propriété des historiens. Il n’est donc pas illégitime que les institutions de la République se prononcent sur certaines de ces pages essentielles refoulées qui font retour dans son présent.

En tant que citoyens, nous estimons que la loi reconnaissant le génocide des Arméniens - heureusement non prolongée, à ce jour, par une pénalisation de sa négation - et celle reconnaissant l’esclavage comme un crime contre l’humanité sont des actes forts de nos institutions sur lesquels il ne s’agit pas de revenir.

Catherine Coquery-Vidrovitch
Gilles Manceron
Gérard Noiriel
 

Liberté pour l’histoire !

par Pierre Nora, publié dans Le Monde du 11 octobre 2008.


Les historiens sont aujourd’hui appelés à se mobiliser contre l’ingérence du pouvoir politique dans le domaine de la recherche et de l’enseignement historiques et à s’insurger contre la multiplication des lois criminalisant le passé. C’est ce qui en avait motivé près d’un millier, depuis 2005, à se regrouper derrière René Rémond dans une association, Liberté pour l’Histoire.

Ce combat a pris en 2007 une dimension européenne, avec un projet de décision-cadre adoptée par le Parlement européen en première lecture. Elle instaure pour tous les « génocides, crimes de guerre à caractère raciste et crimes contre l’humanité », un délit de « banalisation grossière », et même de « complicité de banalisation » passibles de peines d’emprisonnement, quelles que soient l’époque des crimes en cause et l’autorité (politique, administrative ou judiciaire) qui les a considérés comme établis. Mesure-t-on jusqu’où c’est aller ?

La loi Gayssot, destinée en 1990 à lutter contre le négationnisme, avait créé, à propos des crimes contre l’humanité tels que définis au procès de Nuremberg, un délit de « contestation ». Cette loi n’était nullement dirigée contre les historiens, mais, au contraire, contre les militants du mensonge historique. Elle a eu cependant un effet pervers : en déclenchant une émulation des groupes particuliers de mémoire qui revendiquaient pour eux-mêmes les protections que la loi Gayssot garantissait aux juifs, elle ouvrait la porte à une concurrence législative qui, elle, visait directement les historiens.

C’est ainsi qu’il y a eu, en 1992, une réforme du code pénal introduisant deux nouvelles catégories de crimes, le « génocide » et le « crime contre l’humanité » autres que le crime nazi défini en 1945. Cette réforme a rendu possible les lois mémorielles ultérieures : celle de 2001 reconnaissant le « génocide » arménien de 1915 et, la même année, la loi Taubira qualifiant de crime contre l’humanité la traite et l’esclavage perpétrés à partir du XVe siècle par les nations occidentales. Sans parler de la loi Mekachera de 2005, portant « reconnaissance de la nation en faveur des Français rapatriés » et flanquée du fameux article sur « le rôle positif de la présence française outre-mer », disposition finalement annulée en 2006 devant la levée de boucliers et l’intervention du président de la République.

Avec ce projet de décision-cadre, hélas introduit par la France, on change carrément de registre.

Il ne s’agit nullement de nier l’horreur et l’ampleur des crimes, ni la nécessité de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, plus urgente que jamais. Mais il faut bien comprendre qu’au nom des sentiments qui l’inspirent et des intentions qui l’animent, on est en train de nous fabriquer à échelle européenne et sur le modèle de la loi Gayssot une camisole qui contraint la recherche et paralyse l’initiative des enseignants.

Au moment de la loi Gayssot, les survivants des victimes et les orphelins étaient sous nos yeux, et les auteurs des abominations encore bien vivants. Avec la loi Taubira, on remonte à cinq ou six siècles, et avec l’Arménie, à des crimes dans lesquels la France n’a aucune part. A quand la Vendée ? A quand la Saint-Barthélemy ? A quand les albigeois, les cathares, à quand les croisades ? C’est déjà fait pour Austerlitz, où, sur l’injonction du président de la République, en 2006, avaient été annulées les festivités du bicentenaire parce que venait d’être rappelé le rétablissement de l’esclavage en Haïti par Napoléon. C’est aussi déjà fait pour Corneille, dont le quatrième centenaire de la naissance a été mis en veilleuse parce qu’on lui avait découvert des parents qui avaient trempé dans le commerce triangulaire.

Chacun peut comprendre qu’il ne s’agit aucunement pour les historiens de défendre on ne sait quel privilège corporatif ou de se barricader dans une approche scientifique du passé, insensibles à la souffrance humaine et aux plaies toujours ouvertes. Les historiens, de par leur rôle social et leurs responsabilités civiques, se trouvent être seulement en première ligne dans une affaire qui engage l’indépendance de l’esprit et les libertés démocratiques.

La notion de crime contre l’humanité est peut-être un progrès de la conscience universelle et une saine réaction devant des crimes imprescriptibles. Mais elle ne saurait s’appliquer rétroactivement ni sur le plan intellectuel, ni sur le plan moral, ni, a fortiori, sur le plan juridique.

C’est ce qui explique que des historiens et non des moindres qui, sur le moment, avaient été retenus de se joindre à nous dans la condamnation de toute forme de loi qualifiant le passé pour préserver la spécificité de la loi Gayssot, se joignent à nous aujourd’hui.

C’est ce qui explique aussi la spontanéité avec laquelle des historiens de toute l’Europe, et au-delà, se sont tournés vers nous. Parce que si la France a le triste privilège d’être la première, et même la seule, à s’être lancée dans la répression législative en série de la négation des crimes de masse, nous avions, nous, l’antériorité d’une association qui se donnait pour but de faire reconnaître la liberté des enseignants et des chercheurs contre les interventions politiques et les pressions idéologiques de toute nature et origine. Des rassemblements du même type sont en voie de se constituer, en Italie, aux Pays-Bas, ou déjà constitués, comme, en Belgique, Pléthore de mémoire.

Tout n’est peut-être pas perdu. Les responsables politiques à tous les niveaux ne paraissent pas sourds au message des historiens. Puissent-ils entendre celui que nous lançons ici !

Pierre Nora