« loi Gayssot », génocide arménien, esclavage… les modifications des lois existantes sont-elles utiles ?

Faut-il toucher aux lois mémorielles ? les points de vue opposés de Jean-Pierre Azéma et de Gilles Manceron

publié le 26 mai 2006 (modifié le 15 août 2019)

Le 10 mai 2005, Jean-Pierre Azéma, s’exprimant au nom de l’association Liberté pour l’histoire, publiait dans Libération un article intitulé : « Cessez de jouer avec les mémoires ». Le jeudi 25 mai, Gilles Manceron publiait dans le même journal, une réponse sous le titre « Génocide arménien, esclavage, loi Gayssot… les modifications des lois existantes sont inutiles. Ne jouons pas avec les mémoires ! » [1] Nous les reproduisons ici.

« Génocide arménien, esclavage, loi Gayssot... les modifications des lois existantes sont inutiles. Ne jouons pas avec les mémoires ! »

par Gilles Manceron, historien, vice-président de la Ligue des droits de l’homme [2].

Le texte de Jean-Pierre Azéma publié dans Libération du 10 mai, au nom de membres de l’association Liberté pour l’histoire, apporte de nouveaux éléments au débat sur les lois et l’histoire relancé par la proposition de pénaliser la négation du génocide arménien. Sur plusieurs points, il paraît témoigner d’une évolution par rapport à l’appel paru dans Libération du 13 décembre 2005 [3], dont semblait émaner une demande d’abrogation globale des lois Gayssot, Taubira et sur le génocide arménien. Lancé en plein débat sur l’article 4 de la loi sur la colonisation du 23 février 2005, il mettait sur le même plan des lois de nature très différente et apparaissait à la fois comme précipité et non dénué d’arrière-pensées.

Jean-Pierre Azéma nous dit que les signataires de cet appel menaient aussi campagne contre l’article 4 de la « loi Mekachera » sur « l’oeuvre positive » de la colonisation, qui a été « déclassé » depuis. A notre connaissance, seuls deux des dix-neuf signataires, Pierre Vidal-Naquet et Marc Ferro, lui avaient exprimé leur opposition. Mais d’autres pouvaient lui être hostiles sans avoir eu l’occasion de le dire, ce qui semble être le cas de Jean-Pierre Azéma. Dont acte, et félicitons-nous à l’idée que d’autres s’y opposaient aussi. Mais certains signataires, tels René Rémond et Françoise Chandernagor, ont dit et répété qu’ils avaient refusé de s’opposer à cet article 4 sur « l’oeuvre positive » de la colonisation car il ne suscitait pas davantage leur rejet que les trois autres lois mémorielles qu’étaient les lois Gayssot, Taubira et sur le génocide arménien.

René Rémond n’a cessé de dire qu’il avait refusé de signer un texte contre cet article car « c’eût été un choix politique » (l’Histoire, n° 306, p. 84, et Quand l’Etat se mêle de l’histoire, Stock, p. 43). Et Françoise Chandernagor a même écrit dans l’Histoire (n° 306, p. 79) que l’objet de l’appel « Liberté pour l’histoire » était de contrer les efforts de ceux qui voulaient faire abroger l’article 4 de la loi sur la colonisation et qu’il a été publié à la hâte car il fallait faire vite. Mais, au-delà de ce qui semble apparaître comme des divergences parmi les « dix-neuf », saluons le fait que Jean-Pierre Azéma affirme : « Nous participions aussi à la campagne visant à obtenir l’abrogation de l’article 4 de la loi dite Mekachera. »

Jean-Pierre Azéma s’oppose au projet de loi cherchant à pénaliser la négation du génocide arménien. Beaucoup de ceux qui défendent la loi du 29 janvier 2001 par laquelle la France reconnaît le génocide arménien (à la différence de l’appel « Liberté pour l’histoire », qui en demandait l’abrogation) le rejoignent sur ce point. C’est la position que j’ai défendue lors de la rencontre « Amnésie internationale » organisée par la Jeunesse arménienne de France à Marseille, le 11 mars : défense résolue de la loi de reconnaissance du génocide arménien, du 29 janvier 2001, mais opposition à une nouvelle « loi Gayssot » sur ce point. Notamment car cette question est, malheureusement, moins bien documentée historiquement (les obstacles opposés par la Turquie à l’accès aux archives y sont pour beaucoup), d’où la nécessité d’un large débat. Et elle ne pose pas, à mon sens, les mêmes problèmes spécifiques relatifs au maintien de l’ordre public que nous impose la nécessité de réagir à cet avatar de l’appel à la haine antisémite bimillénaire qu’est la négation de la Shoah. Au-delà du désaccord sur la loi de reconnaissance du 29 janvier 2001, à laquelle je reste très attaché, je rejoins Jean-Pierre Azéma sur le refus d’une nouvelle loi pénalisant la négation du génocide arménien.

On note que Jean-Pierre Azéma s’oppose au déclassement de l’article de la loi Taubira demandé par les députés UMP « en représailles au déclassement de l’article 4 de la loi Mekachera ». Pourtant ces députés UMP n’ont fait que proposer ce que demandait pour cette loi « l’appel des dix-neuf » en décembre. Mais quelle modification demandent les signataires ? Jean-Pierre Azéma parle non pas d’« abrogation » de ces lois ou de certains de leurs articles, mais du « toilettage d’articles de quatre lois mémorielles ». Pour qu’on ne reste pas dans le vague, il faudrait nous dire quels « toilettages » sont demandés... Pour la loi de janvier 2001, dont le texte intégral est : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 », on est particulièrement intéressé à connaître ce « toilettage ».

On note aussi que Jean-Pierre Azéma écrit que l’histoire n’appartient pas aux historiens mais qu’elle est le bien de tous. La représentation nationale ne se voit plus interdire, semble-t-il, le principe de lois historiques et mémorielles, comme pouvait le laisser entendre le texte du 13 décembre. Il invoque, une fois de plus, ce qu’avait écrit Madeleine Rebérioux : « La loi ne saurait dire le vrai. Le concept même de vérité historique récuse l’autorité étatique. L’expérience de l’Union soviétique devrait suffire en ce domaine. » Le rappel de ce principe est utile, mais il ne suffit pas à fonder la demande d’abrogation en 2006 de l’article de la loi Gayssot qui crée un délit de négation des génocides et crimes contre l’humanité commis par les nazis. Dans le livre collectif la Colonisation, la loi et l’histoire, que j’ai codirigé avec Claude Liauzu, nous montrons que les réserves de Madeleine Rebérioux à propos de la loi Gayssot et de toute législation en matière d’histoire (exprimées dans des articles de 1990 et de 1996 que nous reproduisons) ne permettent pas de justifier, à notre avis, ipso facto, les positions prises plus de dix ans plus tard par l’appel « Liberté pour l’histoire ». Madeleine nous a quittés en février 2005, mais son successeur à la présidence de la Ligue des droits de l’homme, Henri Leclerc, explique dans sa préface qu’il partageait son point de vue lors de la discussion de la loi Gayssot, et qu’il ne demande pas pour autant l’abrogation de sa disposition créant un délit de négation de la Shoah.

Mais l’essentiel est que Jean-Pierre Azéma tend à ne plus demander l’abrogation des dispositions essentielles des lois Gayssot, Taubira et sur le génocide arménien, mais semble plutôt vouloir dire stop à tout ajout de lois sur l’histoire, qu’il s’agisse de celle qui voudrait créer un délit de négation du génocide arménien, ou de celle qui viserait au déclassement de dispositions d’une loi existante, comme la proposition UMP sur la loi Taubira.

Sur une telle position qui revient à dire : « Stop aux nouvelles lois sur l’histoire, qu’elles soient des ajouts ou des retraits », un large consensus semble possible. Car les lois Gayssot, Taubira et sur le génocide arménien présentent sûrement des défauts et des risques -­ le mérite de l’appel est de l’avoir souligné -­ mais chacune a aussi répondu à des demandes légitimes et rempli des fonctions essentielles. Le plus sage n’est-il pas de refuser à la fois qu’on leur en ajoute d’autres et qu’on cherche à les abolir ou à les modifier ?

Gilles Manceron, Libération, jeudi 25 mai 2006

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Cessez de jouer avec les mémoires !

par Jean-Pierre Azéma, professeur à l’IEP de Paris.

Les lois visant à imposer un jugement historique sont dangereuses pour la démocratie.

Nous sommes un certain nombre d’historiens à avoir lancé en décembre 2005 un appel « Liberté pour l’histoire » après que le Collectifdom eut assigné en justice, au prétexte de la loi Taubira, un universitaire auteur de l’ouvrage les Traites négrières [4]. Nous participions aussi à la campagne visant à obtenir l’abrogation de l’article 4 de la loi dite Mekachera, enjoignant aux enseignants d’évoquer dans leurs cours « le rôle positif de la présence française outre-mer ». Cet appel a été signé par près de 700 universitaires et chercheurs, avant d’être relayé par l’Association des professeurs d’histoire et de géographie.

Nous réclamons le toilettage d’articles de quatre lois « mémorielles » qui prétendent imposer un jugement historique : la loi dite Gayssot du 13 juillet 1990 interdit le « négationnisme » de la Shoah ; la loi de janvier 2001 reconnaît le génocide arménien ; la loi dite Taubira du 21 mai 2001 qualifie la traite et l’esclavage de crimes contre l’humanité ; la loi dite Mekachera du 23 février 2005 affirme la reconnaissance de la nation aux Français rapatriés. Nous estimons, comme l’avait écrit Madeleine Rebérioux, que « la loi ne saurait dire le vrai. Le concept même de vérité historique récuse l’autorité étatique. L’expérience de l’Union soviétique devrait suffire en ce domaine ».

Nous ne disons pas que l’histoire appartient aux historiens : le résultat de tous les travaux qu’elle inspire devient le bien de tous. C’est précisément pour préserver ce droit de tout citoyen d’accéder aux connaissances historiques que nous nous élevons contre la proclamation de vérités officielles, qui, en imposant ce qu’il faut chercher, trouver, enseigner, au risque de sanctions administratives, voire pénales, est indigne d’un régime démocratique. Et notre association Liberté pour l’histoire soutiendra ceux qui, hormis les négationnistes des chambres à gaz, seraient menacés pour avoir enseigné la réflexion, le débat.

En décembre, des responsables de groupes parlementaires de l’Assemblée nous avaient assurés à demi-mot qu’aucune nouvelle disposition ne viendrait aggraver ces lois mémorielles. Nous apprenons qu’une proposition de loi déposée par le groupe socialiste entend « compléter » la loi sur le « génocide arménien de 1915 » : sa « négation » serait « punie des mêmes peines que la négation de la Shoah ». Récemment, quarante députés UMP demandaient le « déclassement » d’un article de la loi Taubira « par souci d’égalité de traitement », plus probablement en représailles du déclassement de l’article 4 de la loi Mekachera. On assiste donc à ce que nous redoutions, à la rivalité et à la surenchère de mémoires victimaires qui prendront les enseignants, mais aussi la connaissance historique des citoyens, en otage. Que les députés ne prêtent pas attention aux retombées perverses des lois mémorielles, c’est désolant. Que leur dessein ne soit pas exempt de visées électoralistes est tout bonnement consternant.

Jean-Pierre Azéma, Libération, le 10 mai 2006.

[1Nous avons rétabli, à la demande de Gilles Manceron, le titre exact de son article.

[2Derniers ouvrages parus de Gilles Manceron :

  • Marianne et les colonies, La Découverte/poche, 2003.
  • La Colonisation, la loi et l’histoire, avec Claude Liauzu, Syllepse, 2006.

[4Olivier Pétré-Grenouilleau, Gallimard.