avant le débat du 29 novembre à l’Assemblée nationale sur la loi sur la colonisation

Une mise au point du Collectif des historiens contre la loi du 23 février 2005

publié le 28 novembre 2005 (modifié le 1er octobre 2019)

À la veille du débat à l’Assemblée nationale, mardi 29 novembre 2005, sur l’abrogation de l’article 4 de la loi sur les « aspects positifs » de la colonisation, le Collectif des historiens contre la Loi du 23 février 2005 fait le point sur l’état du dossier. Les explications de Claude Liauzu ont été publiées dans les éditions du lundi 28 novembre 2005 de El Watan, en Algérie, et de Témoignages, à la Réunion.

Avant le débat du 29 novembre 2005 à l’Assemblée nationale, mise au point du Collectif des historiens contre la loi du 23 février


Mardi 29 novembre, le groupe socialiste à la Chambre des députés dépose une proposition de loi demandant l’abrogation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005 “portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés”.

L’article 4 édicte que les « programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif » de la colonisation. En raison de la campagne menée contre ce texte depuis notre pétition publiée par Le Monde ” du 21 mars, le ministre de l’Éducation nationale a déclaré très tardivement (le 18 octobre) que les programmes resteraient échangés, ce qui revient à dire, implicitement, que l’article ne serait pas appliqué. Le ministre des Affaires étrangères a proposé qu’une commission mixte d’historiens soit chargée de l’évaluation de la colonisation. Le président de la République, qui s’exprimera à l’occasion du traité de paix et d’amitié franco-algérien, fait délibérément circuler son sentiment sur cet article d’une loi qu’il a promulguée : « c’est une grosse c... ». La situation actuelle appelle une réflexion qui dépasse les péripéties et pose les questions de fond de la discipline sensible qu’est l’histoire.

1 - Cet article est significatif de la tentation de soumettre l’histoire à des intérêts politiques. Les programmes restent inchangés aujourd’hui, mais qu’est-ce qui garantit que l’accommodement actuel ne sera pas renégocié demain ? Si la loi n’est pas faite pour être appliquée, autant l’abroger. De plus, dans la même loi, la décision de créer une fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie, énoncée dans l’article 3 (dont l’application fait l’objet d’un rapport confidentiel) laisse craindre l’emprise du pouvoir et des lobbies mémoriels aux dépens d’une recherche libre répondant aux exigences scientifiques. Le Mémorial de la France d’Outre-mer à Marseille et celui de Montpellier suscitent actuellement des polémiques, les associations nostalgiques de l’Algérie française refusant l’indépendance de conseils scientifiques composés de spécialistes. Plusieurs démissions d’universitaires du projet de Mémorial de Montpellier signalent la gravité de ces empiètements.

Cette loi porte atteinte à l’autonomie de notre discipline, qui n’est pas un privilège mais une condition indispensable à la vie scientifique et à l’enseignement, une conquête des temps modernes. En cela, elle pousse à l’extrême la logique d’instrumentalisation du passé qu’on pouvait croire discréditée depuis la disparition des régimes autoritaires en Europe.

Les spécialistes qui ont critiqué la loi font l’objet d’insultes (...) Chaque lobby cherche à imposer son point de vue en pratiquant diffamation, pressions, voire lynchage médiatique contre tous ceux qui ne se plient pas à ses impératifs. Ainsi, tel spécialiste de la traite est poursuivi par la vindicte de groupes qui se posent en héritiers des esclaves, telle équipe de l’Institut national de la recherche pédagogique, qui œuvre à la difficile intégration des passés qui passent mal (Vichy et la colonisation) dans les programmes scolaires, est soupçonnée d’antisémitisme. Quant aux signataires de notre pétition, ils sont traités par les « Indigènes de la République » de « supplétifs » (id est harkis) de la République ! Plus gravement encore, ces pratiques se développent aussi entre chercheurs : ainsi, les historiens participant à la mise en place de la Cité de l’immigration sont accusés mensongèrement d’être des partisans de l’article 4, alors même qu’il l’ont condamné ! Autant de signes de la dégradation du débat intellectuel.

2 - Les partisans de l’article 4 présentent notre campagne comme celle d’anticolonialistes attardés. La pétition a été signée par des milliers d’enseignants et de chercheurs dont les points de vue sont très divers. Mais, pour les initiateurs de ce mouvement, l’objectif a toujours été clai : en finir avec les guerres de mémoires coloniales. Ils refusent les excès, les simplismes manichéens et les contrevérités de ceux qui se réclament d’un anticolonialisme anachronique. L’article 4 et l’article 3 doivent être abrogés parce que :

  • Ils portent atteinte à l’indépendance de la recherche et de l’enseignement ;
  • Ils interdisent de tout passé des millions de Français venus de sociétés hier colonisées et qui ne peuvent se retrouver dans la légende dorée d’une colonisation positive ;
  • Ils discréditent les recherches universitaires et l’enseignement des lycées français à l’étranger dans des pays où l’on se targue de soutenir la francophonie et la francophilie.

Peut-on mettre dans le même sac la loi du 23 février et la “loi Taubira” de 2001 condamnant l’esclavage comme crime contre l’humanité pour justifier l’une par l’existence de l’autre, ou exiger l’annulation de toutes deux ? Non, car la colonisation a été un rapport de domination et la guerre d’Algérie a été un affrontement armé entre deux camps. Quelle qu’ait été l’intensité des souffrances individuelles subies, parfois terribles et lourdes de traumatismes, qui aurait l’indécence de confondre les échelles et l’impact historique des événements subis par les Européens d’Algérie et les harkis avec le sort des millions d’Africains soumis à la traite et à l’esclavage, avec celui des victimes de la Shoah ? De plus, la “loi Taubira” a réagi contre l’ignorance totale de l’esclavage dans les programmes scolaires : qui voudrait revenir sur ce progrès ? Cela ne signifie en rien accepter que la liberté des recherches historiques soit hypothéquée par quelque texte législatif que ce soit édictant une vérité officielle.

3 - Notre démarche ne se limite pas à une critique négative. Il est indispensable de faciliter les recherches sur le passé colonial en transformant la loi sur les archives de 1979, qui hypothèque leur consultation en la soumettant à de multiples contraintes. Il faut absolument transformer en profondeur une culture historique qui -en marginalisant les migrations et cinq siècles d’expansion européenne- ne fournit pas les repères indispensables pour comprendre l’un des phénomènes majeurs contemporains, l’interdépendance de plus en plus étroite des sociétés.

Nous ne sommes plus au temps de l’Europe triomphante, et la nation n’est plus la mesure de toute chose, notre civilisation non plus. Certes, les programmes ont été modifiés, et ne situent plus dans le monde de Jules Ferry et Ernest Lavisse. Mais fait toujours défaut un projet d’ensemble. Il ne faut pas le cacher : tout aggiornamento s’est heurté et se heurte à un ensemble de facteurs d’inertie, aux pesanteurs institutionnelles, aux conservatismes.

Il est temps de décoloniser le débat sur la société française et de relever les défis de l’avenir.

Claude Liauzu