le 16 décembre 2005, dans un entretien à « l’Humanité »,

Pour le sénateur Guy Fischer : c’est toute la loi du 23 février qu’il faut abroger

publié le 7 janvier 2006 (modifié le 3 octobre 2019)

Alors que le président de la République, Jacques Chirac, et le gouvernement sont plongés dans l’embarras devant le tollé provoqué, en France puis en Algérie, contre la loi du 23 février 2005 qui prescrit aux enseignants de montrer les « aspects positifs » de la colonisation, le sénateur communiste Guy Fischer soutient que c’est toute la loi du 23 février qu’il faut abroger. Il ne conteste pas seulement l’article 4 qui porte sur l’enseignement mais met aussi en cause l’article 13 et l’article 3 de cette loi.

Guy Fischer : C’est toute la loi du 23 février qu’il faut abroger

Propos recueillis par Rosa Moussaoui, publiés par l’Humanité le 16 décembre 2005.

« Ce projet de loi devait parachever la réparation due aux rapatriés et aux harkis, être une ultime loi d’indemnisation. Mais un glissement très net s’est opéré vers le négationniste, le révisionnisme, à travers cet article 4.

« La mobilisation actuelle est donc une bonne chose. Il a fallu faire connaître notre position, alerter. Ce ne fut pas chose facile. Les premières réactions sont venues des historiens à l’origine de la première pétition, comme Claude Liauzu et Gilbert Meynier. Au-delà de l’article 4, sur lequel se focalise la controverse, d’autres dispositions de cette loi posent de sérieux problèmes. Citons l’article 2, qui officialise le 5 décembre, une date qui n’a aucune signification, au contraire du 19 mars, comme journée d’hommage “ aux rapatriés d’Afrique du Nord, personnes disparues et les populations civiles victimes de massacres ou d’exactions commis durant la guerre d’Algérie et après le 19 mars 1962 en violation des accords d’Évian, ainsi que les victimes civiles des combats de Tunisie et du Maroc ”. Cet article attaque par ailleurs implicitement le FLN, tout en passant sous silence les exactions de l’OAS.

« L’article 13 est lui aussi très contestable. Il stipule : “ Peuvent demander le bénéfice d’une indemnisation forfaitaire les personnes de nationalité française à la date de la publication de la présente loi ayant fait l’objet, en relation directe avec les événements d’Algérie pendant la période du 31 octobre 1954 au 3 juillet 1962, de condamnations ou de sanctions amnistiées, de mesures administratives d’expulsion, d’internement ou d’assignation à résidence, ayant de ce fait dû cesser leur activité professionnelle (...).” En clair, cette disposition permet d’indemniser, donc de réhabiliter les activistes de l’extrême droite et de l’OAS.

« Enfin, l’article 3 crée une “ fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie, avec le concours de l’État ”. Or, nous ne connaissons à ce jour ni les objectifs, ni les conditions de fonctionnement de cette fondation qui risque fort, en l’état de nos informations, d’être soumise à la volonté de groupes de pression et d’associations de nostalgiques de l’Algérie française. C’est donc, j’en suis convaincu, toute la loi qu’il faut abroger. »


À l’occasion du débat sur le Projet de loi programme pour la recherche,
les sénateurs Guy Fischer, Nicole Borvo Cohn-Seat, Ivan Renar,
et les membres du Groupe Communiste Républicain et Citoyen, ont déposé,
le 15 décembre 2005, l’amendement N° 116 suivant, qui devrait être examiné le 20 décembre [1] :


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L’ARTICLE 3

Avant l’article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article 4 de la loi n° 2005‑258 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est abrogé.

Objet

Les auteurs de cet amendement refusent cette disposition qui vise à inscrire le rôle positif de la colonisation dans les programmes scolaires. Ils estiment en effet que cela conduit à passer sous silence les horreurs de l’époque coloniale, et que cette présentation partiale de l’histoire compromet le devoir de mémoire qui oblige à la lucidité. Cette disposition est primordiale pour l’élaboration future des programmes de recherche historique.

[1Il s’agit de ce qu’on appelle un cavalier.