volonté politique de la droite et complicité des élus socialistes

Extraits des débats parlementaires qui ont précédé l’adoption de la loi du 23 février 2005

publié le 12 avril 2005 (modifié le 30 septembre 2019)

Ci-dessous l’intervention du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, au sujet de la création d’une Mission interministérielle aux rapatriés (MIR), installée le 6 juin 2002 et des extraits des débats parlementaires qui ont précédé l’adoption de la loi du 23 février 2005. Ce dossier, réalisé par Valérie Esclangon-Morin, professeur d’histoire et géographie et chercheuse sur les questions d’histoire coloniale, auteur d’une thèse sur les rapatriés d’Algérie, montre qu’aux lendemains immédiats de la réélection de Jacques Chirac en 2002, des mesures ont été prises par les représentants de la majorité, avec l’approbation ou le silence des socialistes, en faveur des anciens partisans de l’Algérie française, conformément à la promesse électorale qu’il leur avait faite.

Intervention de Jean-Pierre Raffarin devant le Haut Conseil des Rapatriés avril 2003 [1]

« C’est dans cet esprit que, dès le 22 mai 2002, j’ai pris la décision de créer une mission interministérielle (MIR), dont l’installation a été faite le 6 juin. Cet organisme, est l’exécutif de la volonté gouvernementale en faveur des rapatriés. Plusieurs actes de reconnaissance ont déjà exprimé cette volonté. Nous devons la mémoire à nos aînés et à nos enfants.

Nous devons rendre hommage dans la fidélité, à tous ceux qui ont lutté et parfois donné leur vie, leur sang pour la France. Nous devons rendre hommage à tous ceux qui ont contribué, au-delà des mers, à l’épanouissement de la civilisation française et au développement des territoires vers lesquels la République les a appelés.

Faire œuvre de mémoire, ce n’est pas seulement rendre l’hommage à tout ce qui est dû à nos compatriotes, à tous ceux qui ont souffert, ou à tous sont morts pour notre patrie. Faire oeuvre de mémoire, c’est aussi rappeler l’oeuvre accomplie durant un siècle et demi par tous les pionniers, qui ont travaillé à la mise en valeur des territoires de la République au-delà des mers. C’est pourquoi j’attache une importance particulière à la réalisation d’un projet qui nous tient à coeur, dont j’ai parlé tout à l’heure, et qui est la création d’un Mémorial de la France Outre-mer. (...)

Les pouvoirs publics ont besoin d’instaurer un dialogue permanent avec les rapatriés.. Et donc, le Haut Conseil des Rapatriés, que j’ai l’honneur d’installer aujourd’hui, devra être ce lieu d’échanges et de concertation au sein duquel toutes les questions qui concernent les rapatriés pourront donc être débattues. (…)

C’est, je crois, un élément très important et une fierté pour tous aujourd’hui, tous ceux qui ont contribué à ce que le patrimoine de la France, de toutes ses aventures historiques. La France ne sort pas affaiblie. Et le message de la France, aujourd’hui, est très fort. Et que tous ceux qui ont construit ce message, par sédimentation historique, par chaîne de générations, doivent se sentir partie prenante de ce que, aujourd’hui, la France est écoutée dans le monde quand elle défend son principe d’humanité, quand elle défend les messages qui sont aujourd’hui ceux de l’Onu, ceux du droit et ceux de la paix. »

Débats au Sénat, séance du 17 décembre 2003


M. Joseph Kerguéris, sénateur du Morbihan, groupe Union centriste, UDF.

« Pour en revenir aux rapatriés, profondément attachés aux valeurs nationales, ils ressentent comme une profonde et douloureuse blessure le fait d’avoir été souvent regardés par une partie de l’opinion publique, notamment lors de la guerre d’Algérie, comme les responsables d’une situation dont ils étaient, en réalité, les premières victimes.

Dans ces conditions, les réparations matérielles ne pourront être jugées satisfaisantes que lorsqu’elles procéderont d’une volonté forte de légitimer et de valoriser devant l’opinion publique, nationale et internationale, l’action de pionniers qu’ils ont conduite pendant plus d’un siècle. (...)

Mais le devoir de la nation à l’endroit des rapatriés est aussi d’ordre moral.

Autant que ses possessions matérielles, la mémoire d’une nation fait partie de son patrimoine. La France a le devoir de regarder son passé avec lucidité et humanité. Notre pays doit rendre hommage à ses rapatriés et contribuer à leur rendre leur dignité.

Vaincre les démons du passé pourra véritablement nous aider à affronter les difficultés liées aux communautarismes qui agitent aujourd’hui notre pays.

Jacques Peyrat, sénateur des Alpes-Maritimes, groupe UMP.

« Cette guerre était particulière parce que les belligérants appartenaient, somme toute, à la même nation, parce qu’elle impliquait des populations civiles avec des politiciens engagés dans des camps antagonistes, une guerre où l’on fit jouer à l’armée un rôle qui n’était pas le sien et parce que enfin, notre pays céda une partie de son territoire, de ses populations et de ses richesses, alors que ses armées étaient victorieuses sur le terrain.
Nos soldats, avec le temps, finissent pour certains par apparaître comme des tortionnaires, malgré leur mission réussie, en dehors des combats, dans l’administration territoriale, les soins, l’enseignement, voire la police. (...)

Ceux que l’on a appelés les « centurions » devinrent des parias, certes admirés par ceux qu’ils protégeaient, mais vilipendés par ceux dont ils contrariaient les projets et les calculs, offrant, avec leur vie, le sacrifice de leur gloire.

Après les camps pour les prisonniers rebelles vint le temps déraisonnable des miradors pour ceux-là mêmes qui les avaient arrêtés. L’un des meilleurs d’entre eux, celui qui n’hésita pas, devant le tribunal qui le jugeait, à affirmer que l’on ne pouvait demander à aucun homme de se parjurer, fut déporté pour la deuxième fois dans sa vie de résistant français. (...)

Le travail acharné de toutes et de tous, familles expatriées de colons, musulmans de souche, a fertilisé cette terre d’Algérie. Administrateurs coloniaux, métropolitains, enseignants, médecins, entrepreneurs, agriculteurs, travailleurs de toutes races, confessions et conditions, ont assuré la construction de villes, de routes, de chemin de fer, d’aéroports, d’industries, de bâtiments publics.

La France a financé les recherches dans le désert pour trouver le gaz naturel et le pétrole, notamment à Hassi Messaoud, dont la métropole a bénéficié et dont profite, maintenant, la nouvelle nation algérienne. L’une et l’autre sont redevables et selon une participation directe ou indirecte à définir, doivent rembourser la part d’enrichissement acquise à ceux qui, par leurs investissements, leur labeur, leurs sacrifices, leurs souffrances, leur ont procuré cette richesse dont ils ont joui ou continueront à jouir. »

Guy Fischer, sénateur du Rhône, Groupe communiste Républicain et citoyen.

« Ce dont ont besoin toutes les victimes de la guerre d’Algérie, c’est de reconnaissance, de réparation et d’une mémoire réhabilitée. Il est temps que notre pays assume ses responsabilités, que nous reconnaissions notre responsabilité collective. (...)

Assemblée nationale, 1ère séance du vendredi 11 juin 2004


Hamlaoui Mékachéra, Ministre délégué aux anciens combattants.

« Le Gouvernement propose aujourd’hui de rendre justice à la beauté et à la grandeur de ce que nos compatriotes ont bâti hors de métropole, mais aussi à tant de souffrances et d’épreuves, à tant de fidélité à la patrie et à la République. Tel est le sens de l’article premier de notre projet.

Souvent caricaturée, parfois calomniée, l’oeuvre des Français doit être source de fierté pour la Nation : ce que nous avons construit avec passion et courage doit être désormais reconnu, tout comme les conditions dramatiques de séparation avec des territoires tant aimés et tant servis. (...)

Au terme d’une intense concertation avec les parlementaires et les associations, le Gouvernement propose une réponse forte et juste aux attentes de nos compatriotes. Il vous invite à pallier les imperfections des lois antérieures, à aider ceux qui sont en difficulté et, surtout, à leur manifester notre respect et notre reconnaissance. Ce texte n’est donc pas dénué d’une portée historique : ce sera celui par lequel la nation proclame les efforts qu’elle se doit de consentir en faveur des rapatriés, victimes de la marche inexorable de l’histoire qui, trop souvent, s’écrit avec le sang et les larmes de ceux qu’elle oublie.

Jean-Pierre Grand

Il n’y a que trois députés socialistes en séance ce matin ! Il faut que cela se sache !

M. François Liberti, député communiste, 7ème circonscription de l’Hérault.

« Il y a quarante-deux ans se terminait la dernière guerre coloniale menée par la France. Les accords d’Evian furent signés le 18 mars et le cessez-le-feu fut proclamé le 19. Pensons aujourd’hui aux « pieds-noirs » et aux harkis, pensons au drame qu’ils ont vécu et rendons hommage au travail considérable accompli durant 132 ans sur des terres ingrates. (…) L’Etat français a des responsabilités à l’égard de ces personnes et de leurs descendants. Ces Français nés en Algérie, leurs enfants, les orphelins et les veuves de guerre ne demandent pas la charité ni la repentance, mais simplement l’application de leurs droits et une condamnation de la politique qui a plongé un peuple entier dans le malheur. La France a envers eux, toutes confessions confondues, un devoir de mémoire. (...)

Le dossier des rapatriés d’Afrique du Nord a été instruit avec beaucoup de retard et d’injustice depuis 1962. Aujourd’hui, rapatriés comme harkis doivent être reconnus pour ce qu’ils sont : des victimes de guerre auxquelles doit être appliquée la législation en vigueur. Il est grand temps que la France assume toutes ses responsabilités en présentant un projet de loi de réparation enfin définitive.

(…) A l’épouvantable traumatisme de l’exode et de la perte de tout patrimoine - sans parler de la douleur morale d’abandonner la terre natale et les cimetières, d’avoir subi des exactions, des attentats et des enlèvements, d’avoir perdu des proches - s’ajoute depuis quarante-deux ans un autre traumatisme : celui du refus de l’indemnisation par l’Etat français, sous prétexte que le plus urgent était la réinstallation des rapatriés en métropole.

Pourtant la cause de l’indemnisation des rapatriés est une cause juste, en droit comme en équité. Ils sont victimes depuis quarante-deux ans d’un véritable déni de justice. La réponse qui leur est apportée dans ce projet est loin d’être suffisante. (…) De l’attitude du Gouvernement dépendra notre vote. »

Michel Diefenbacher, député UMP, 2ème circonscription du Lot-et-Garonne.

« Tous ceux qui restent fidèles à la grande aventure conduite outre-mer par la France attendaient ce débat avec impatience. Le projet qui nous est présenté aujourd’hui comporte des avancées majeures : l’affirmation claire et forte de la reconnaissance de la nation à ceux qui ont porté haut les couleurs de notre drapeau ; (…) la prise en considération de la situation particulière des exilés.

(…) Mais ce qui est sûr, c’est qu’aucune loi ne pourra jamais réparer les atrocités de la haine, les violences de la guerre, la douleur du départ.

(…) Il nous faut, je crois, évoquer clairement, dans la loi elle-même, la tragédie longtemps occultée des disparus et des victimes civiles et militaires. Il s’agit aussi d’affirmer notre ferme volonté que l’histoire enseignée à nos enfants garde intact le souvenir de l’épopée de la plus grande France, et qu’elle dise la vérité sur ces hommes et ces femmes qui, partis les mains nues, avaient au fond du coeur la confiance et l’espérance des peuples qui n’avaient pas encore appris à douter d’eux-mêmes.

Lionnel Luca, député UMP, 6ème circonscription des Alpes-Maritimes.

« La France, alors, allait bien de Dunkerque à Tamanrasset, les populations qui la composaient étaient rassemblées sous un même drapeau. Quelles qu’aient été les erreurs ou les fautes commises, la France n’a jamais asservi les peuples qu’elle a dirigés, et l’armée française n’a jamais été une armée de tortionnaires. (…) Nous devons d’abord exprimer notre reconnaissance à nos compatriotes qui ont travaillé au développement de ces territoires et qui ont été nos meilleurs ambassadeurs.

Nous devons donc sans tarder ériger le Mémorial de la France d’outre-mer à Marseille, mais plus encore, il faut que dans toutes les communes de France, il y ait une place, une rue de la France d’outre-mer. Nous devons écrire l’histoire et l’enseigner pour que les enfants sachent que la France n’a pas été colonialiste mais colonisatrice et qu’elle a transmis les valeurs républicaines aux élites qui aujourd’hui dirigent ces peuples. La colonisation française a pratiqué l’intégration et notre armée s’est comportée de telle manière que nul n’ait à en rougir. (…)

Comme l’exprime si bien le « Chant des Africains », nos compatriotes déracinés ont porté haut et fier le drapeau de la France entière. Nous les remercions tous. »

M. le Ministre délégué

« Monsieur Vanneste, madame Gallez, je suis conscient que les rapatriés et les harkis, depuis de nombreuses années, se sont légitimement émus de la manière dont la présence française outre-mer et la guerre d’Algérie sont traitées dans les manuels scolaires. Un groupe de travail a été constitué avec la mission interministérielle aux rapatriés, le Haut conseil des rapatriés et l’inspection générale de l’éducation nationale. Un colloque sur ce thème devrait d’ailleurs, l’année prochaine, rassembler les enseignants et les rapatriés de toutes origines mais aussi les éditeurs et les historiens. Vous le voyez, nous agissons de manière pragmatique, sans effets d’annonce. Il y va de l’image que nous donnerons aux générations futures de cette période importante de notre histoire contemporaine. »

Kléber Mesquida, député socialiste, 5ème circonscription de l’Hérault.

« Monsieur le ministre, je voudrais tout d’abord sincèrement vous remercier d’avoir présenté ce nouveau texte devant la représentation nationale. Si nos conceptions politiques sont divergentes, je crois que sur cette question des rapatriés, nous pouvons tout de même avoir des vues communes. Il n’entre de toute façon pas dans mes intentions d’être polémique, même si la passion exacerbe quelquefois le propos. »

Gérard Bapt, député socialiste, 2ème circonscription de Haute-Garonne.

« M. Vercamer a déploré que nous n’ayons pas été plus d’une vingtaine à débattre en décembre. Mais aujourd’hui, nous sommes 24 ! »

Assemblée nationale, 2ème séance du vendredi 11 juin 2004

Jean Léonetti, député UMP, 7ème circonscription des Alpes-Maritimes.

Encore en 2003, année de l’Algérie en France, nous avons été nombreux à être déçus que l’on ne mette pas davantage en exergue ce que fut l’oeuvre de la France pendant plus de cent ans de l’autre côté de la Méditerranée. Je vous remercie donc tout particulièrement, Monsieur le ministre, qui avez pu me faire savoir le 11 mars dernier que notre proposition de loi était satisfaite par l’article premier de ce texte. Vous avez tenu parole. Par cet article premier, notre pays reconnaît en effet ses erreurs - c’est l’honneur des grands peuples que de savoir le faire -, la terre et les morts, la mer et les vivants, comme l’écrivait Valéry... Après que le Président de la République a demandé, lors de l’inauguration du mémorial national de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie, que quarante ans après les déchirements terribles de la guerre d’Algérie, notre République assume pleinement son devoir de mémoire, je suis particulièrement heureux que la représentation nationale reconnaisse aujourd’hui l’oeuvre des hommes et des femmes qui, par leur travail, leur effort et parfois au prix de leur vie, ont représenté pendant plus d’un siècle la France de l’autre côté de la Méditerranée.

Jean-Pierre Soisson, député UMP, 1ère circonscription de l’Yonne.

« Je viens d’apprendre le décès cette nuit, dans les Vosges, du colonel Antoine Argoud qui fut le chef de corps du troisième régiment de chasseurs d’Afrique et mon chef de guerre en Algérie. L’armée avait surnommé le Petit Prince ce soldat exceptionnel qui avait une connaissance sans pareil du terrain en Afrique. Je ne l’ai pas suivi dans toutes ses initiatives car, serviteur de l’Etat, je pensais qu’on ne pouvait pas se rebeller contre l’Etat. Je souhaite aujourd’hui, en votre nom à tous, avoir une pensée pour le très grand soldat qu’il fut. »

Christian Vanneste, député UMP, 10ème circonscription du Nord.

« Le sous-amendement 59 à l’amendement 21 et le sous-amendement de coordination 58 tendent à mieux faire connaître aux jeunes générations le côté positif de la présence française en Afrique et en Asie, dans la ligne voulue par Jules Ferry, et à souligner le rôle éminent joué par les soldats originaires d’Afrique du Nord qui ont combattu sous le drapeau français au cours des deux guerres mondiales. Ainsi répondra-t-on aux conclusions du rapport de notre collègue Diefenbacher, qui souligne que ces aspects sont malheureusement souvent omis dans les manuels d’histoire. »

Le sous-amendement 59, mis aux voix, est adopté.

Christian Kert, rapporteur de la commission des affaires culturelles, député UMP, 11ème circonscription des Bouches-du-Rhône.

« L’amendement 33 est essentiel en ce qu’il tend à exonérer de toute forme d’impôt l’indemnité forfaitaire versée aux « exilés politiques » - catégorie mal aimée de l’histoire s’il en est - anciennement salariés du secteur privé, de manière à compenser le retard de plus de vingt ans avec lequel ils ont recouvré leurs droits à la retraite par rapport à leurs homologues relevant du secteur public. »

Débats parlementaires du 10 février 2005, 2ème séance


Christian Kert, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

Ce texte est d’une singulière actualité alors que notre société s’interroge sur son destin et sur celui des communautés qui la composent. Il est aussi l’occasion de régler un certain passif avec notre propre histoire et de faire table rase d’un certain nombre d’idées reçues, notamment celle reprise récemment par un universitaire dans un grand quotidien du soir selon laquelle l’aventure française en Algérie ne serait qu’une abominable période coloniale. Votre projet affirme le contraire et nous, parlementaires, sommes fiers d’y avoir mis l’accent sur la reconnaissance de la Nation à l’égard de cette œuvre accomplie, des souffrances endurées et des sacrifices consentis par cette double communauté.


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