faut-il une nouvelle loi ?

Contre la négation du génocide arménien

publié le 8 mai 2006 (modifié le 23 décembre 2019)

Le génocide arménien a été reconnu par la France en 2001 [1]. Faut-il une nouvelle loi pour sanctionner sa négation ?

[Première publication, le 30 avril 2006,
mise à jour, le 8 mai 2006.]

Communiqué LDH

Contre la négation du génocide arménien

La Ligue des droits de l’Homme exprime son indignation suite à la profanation à Lyon le 24 avril d’un mémorial du génocide arménien.

Elle rappelle son approbation de la loi du 29 janvier 2001 par laquelle la France a reconnu publiquement le génocide arménien de 1915 et s’oppose à toute tentative visant à nier l’horreur de ce crime contre l’humanité.

Paris, le 19 avril 2006

Le PS propose une loi sanctionnant la négation du génocide arménien

par Patrick Roger, Le Monde, 30 avril 2006

Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a déposé, le 12 avril, une proposition de loi visant à sanctionner la négation du génocide arménien. Elle vise à compléter la loi du 29 janvier 2001 sur la reconnaissance du génocide de 1915. Le texte propose d’appliquer à ceux qui en contestent la réalité les mêmes peines que celles applicables à la négation des crimes contre l’humanité : elles peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. La proposition devrait être discutée à l’Assemblée, jeudi 18 mai, dans le cadre d’une séance d’initiative parlementaire réservée au PS.

Trois mois à peine après l’extinction de la polémique sur le passé colonial de la France et l’abrogation de l’alinéa reconnaissant le « rôle positif » de la colonisation, voici l’histoire de nouveau convoquée au Parlement, au risque de raviver les passions.

Pour François Hollande, qui a fortement pesé pour que cette proposition de loi fût soutenue par le groupe, celle-ci obéit avant tout à « une raison de cohérence ». « Depuis le vote de la loi de 2001, adoptée à l’issue d’une bataille difficile sous le gouvernement de Lionel Jospin, les actes de négation ont continué à en diminuer la portée, explique le premier secrétaire du PS. Les dégradations récentes ont renforcé les demandes de la communauté arménienne. » Le 18 avril, des inscriptions niant le génocide arménien avaient été découvertes sur les stèles d’un mémorial qui devait être inauguré à Lyon. Des profanations identiques avaient eu lieu auparavant à Marseille. M. Hollande s’est engagé auprès des socialistes arméniens et des représentants d’associations à ce que la pénalisation soit étendue à la négation de cette tragédie. « La loi est appropriée pour reconnaître le génocide, maintient le député de la Corrèze. La loi est dans son rôle pour condamner sa négation. »
Le président du groupe PS de l’Assemblée, Jean-Marc Ayrault, n’a pas caché ses réserves sur cette démarche [...]

Depuis, une proposition de loi visant également à sanctionner la négation du génocide arménien a été déposée par Eric Raoult (UMP, Seine-Saint-Denis). Une centaine de députés de la majorité l’auraient cosignée, mettant dans l’embarras le président du groupe, Bernard Accoyer, qui craint de ne pouvoir empêcher les députés UMP de se diviser sur cette question. L’Elysée voit d’un très mauvais oeil revenir sur le terrain parlementaire cette pomme de discorde avec les autorités turques. [...]

Le débat sur l’articulation entre la loi, l’histoire et la mémoire risque fort, pourtant, d’être relancé. En décembre 2005, des historiens avaient demandé l’abrogation de dispositions législatives qu’ils jugeaient « indignes d’un régime démocratique ». Ils visent non seulement la loi du 23 février 2005 sur les rapatriés, mais aussi les lois du 13 juillet 1990 - dite loi Gayssot - réprimant la négation de crimes contre l’humanité, du 29 janvier 2001 sur la reconnaissance du génocide arménien et du 21 mai 2001 reconnaissant l’esclavage et la traite des Noirs comme crimes contre l’humanité. Autant de mesures qui, selon ces historiens, « ont restreint la liberté de l’historien, lui ont prescrit des méthodes et posé des limites ».

Patrick Roger

Les signataires de la pétition « Liberté pour l’histoire » [2] s’opposent à la proposition de loi visant à pénaliser la négation du génocide arménien

Communiqué de l’Association Liberté pour l’histoire, 6 mai 2006

Les signataires de la pétition "Liberté pour l’Histoire", qui avaient rencontré, en décembre 2005, des responsables de groupes parlementaires de l’Assemblée nationale qui leur avaient assuré à demi-mot qu’aucune nouvelle disposition ne viendrait aggraver les lois mémorielles, sont profondément choqués par la proposition de loi déposée par le groupe socialiste, qui devrait venir en discussion devant l’assemblée nationale le 18 mai. La proposition entend "compléter" la loi du 29 janvier 2001 stipulant que "La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915". Nous avions naguère mis en garde contre la proclamation de vérités officielles indignes d’un régime démocratique. L’exposé des motifs de la nouvelle proposition de loi inclut "la nécessité" de "sanctionner pénalement...la négation du génocide arménien", cette négation serait "punie des mêmes peines que la négation de la Shoah". Pareille disposition aggraverait les atteintes à la liberté d’expression. Elle prendrait une nouvelle fois les enseignants en otages. C’est affligeant. [3]

En 1994, Anahide Ter-Minassian et Claude Mutafian s’insurgeaient contre la négation du génocide arménien. [4]

Le génocide fut d’abord, fut avant tout, un « nettoyage ethnique » mené au nom du nationalisme territorial. Un nationalisme visant au premier chef les autochtones chrétiens, présents en Asie mineure depuis la nuit des temps. Les Turcs ne sont arrivés qu’au onzième siècle... Assyro-Chaldéens et Syriaques ont été éliminés, souvent en même temps que les Arméniens. Ces communautés, peu nombreuses et sans appui, n’ont pas eu à l’extérieur les mêmes moyens que les Arméniens pour défendre leur cause. Il y a des génocides niés, il y en a d’autres oubliés.

  • Etabliriez-vous un parallèle entre le génocide arménien et celui des Juifs et des Tziganes sous le nazisme ?

Le mot « génocide » a été forgé en 1944 pour définir l’élimination ou la tentative d’élimination d’un peuple. La définition reprise par la convention des Nations unies sur la prévention et la punition du crime de génocide, en 1948, s’applique à ce qu’ont vécu les Arméniens d’Anatolie, les Juifs ashkénazes et les Tziganes d’Europe centrale.

La spécificité du génocide arménien, c’est qu’il s’est étalé sous trois régimes turcs différents. C’est toutefois seulement dans la période de modernisation de la Turquie, et en temps de guerre, que l’extermination est devenue méthodique, avec cartes, itinéraires de déportation, ordres aux fonctionnaires de tuer à tout prix.

  • A-t-on des documents sur ces ordres-là ?

On a d’innombrables témoignages, y compris d’alliés des Turcs (Allemands, Autrichiens, etc.) ou de neutres (Américains, etc.), et il ne faut pas oublier non plus les procès qui ont eu lieu en 1919 à Constantinople. Etait en place un gouvernement ottoman, que l’Etat turc actuel considère comme fantoche, mais il n’empêche que, devant leurs juges, des fonctionnaires turcs sont venus témoigner des ordres d’extermination visant les Arméniens qu’ils avaient reçus de leurs supérieurs.

[1Une page de ce site présente article 171.

Sur le plan international, la sous-commission des droits de l’Homme de l’ONU (29 août 1985), le Parlement européen (18 juin 1987) et le Conseil de l’Europe (déclaration écrite de l’assemblée parlementaire le 24 avril 1998) ont reconnu le génocide arménien. (Voir la page du site Wikipeda consacrée à ce thème).

[2La pétition « Liberté pour l’histoire » a été signée en décembre 2005 par Jean-Pierre Azéma, Elisabeth Badinter, Jean-Jacques Becker, Françoise Chandernagor, Alain Decaux, Marc Ferro, Jacques Julliard, Jean Leclant, Pierre Milza, Pierre Nora, Mona Ozouf, Jean-Claude Perrot, Antoine Prost, René Rémond, Maurice Vaïsse, Jean-Pierre Vernant, Paul Veyne, Pierre Vidal-Naquet et Michel Winock.

[4Extraits d’un entretien paru dans Le Monde, le 26 juin 1994.