Rejet des Roms et gens du voyage

publié le 24 mai 2015
Le corps préfectoral est-il en voie de paponisation ?

La circulaire du 5 août concernant les mesures contre les « campements illicites de Roms » est condamnable sur le plan moral et répréhensible sur le plan légal. Cela n’a pas empêché leur mise en oeuvre à grands renforts d’effectifs de police et de gendarmerie ... sans que l’on ait entendu la moindre protestation du côté des grands “serviteurs de l’État”.
Il est vrai que, si l’on en croit le proverbe, « les grandes douleurs sont muettes ».

Préfets et sous-préfets en Algérie (1953).


[Mis en ligne le 14 septembre 2010, mis à jour le 16]


 
en finir avec les croyances et les préjugés stigmatisant les Roms

Dans cette tribune publiée dans Le Monde du 12 août 2011, Philippe Rodier, médecin, responsable d’une mission sur les Roms au sein de Médecins du monde à Marseille, refuse l’ethnicisation du problème. Ce peuple rom, ressenti comme une évidence, est une mosaïque d’éléments reliés entre eux par un fonds culturel mais surtout unis dans la répulsion collective qu’ils suscitent.

Les Roms sont, comme tous citoyens, des hommes ou des femmes que l’on
doit définir par leur individualité et leur nationalité (française, roumaine,
bulgare...). Cela suffit pour affirmer qu’il convient, vis-à-vis de ces
Roms, d’appliquer le droit commun, à l’exclusion de tout autre.

[Mis en ligne le 30 août 2011, mis à jour le 16 septembre]
 
l’interdiction de la mendicité à Marseille : une taxe sur les pauvres

La municipalité de Marseille a entériné, le 17 octobre 2011, un arrêté visant à lutter notamment contre les actes de mendicité : « il est interdit sur une grande partie du centre ville de se livrer à toute forme de sollicitation ou appel à la quête de nature à entraver la libre circulation des personnes, la commodité du passage dans les voies et espaces publics, l’accès aux immeubles ou, de manière générale, à porter atteinte par ces comportements au bon ordre, à la tranquillité et à la sécurité publique ». La sanction prévue est une amende de 38 euros.

« Trop, c’est trop », s’indigne Rencontres tsiganes, « atterrant », pour Médecins du monde, « une déclaration de guerre », d’après Europe Ecologie-les Verts, « misérable » estime le PCF, « insupportable et inacceptable », pour le Modem... Les membres d’Emmaüs se déclarent « mendiants-solidaires », et la Fondation Abbé Pierre annonce l’organisation de « séances de mendicité » devant l’Hôtel de Ville – la première aura lieu jeudi 20 octobre à partir de 11h30. Quant à la LDH, c’est par voie de justice qu’elle entend contre-attaquer.

 
les Roms, boucs émissaires et cobayes d’une politique sécuritaire

Le Collectif national des droits de l’Homme (CNDH) Romeurop a rendu public le 16 février 2012 son rapport 2010-2011 sur la situation en France des Roms
 [1]. Les associations du Collectif constatent qu’elle s’est gravement dégradée ces deux dernières années, en particulier depuis le discours de Nicolas Sarkozy à Grenoble, en juillet 2010. Les Roms sont à la fois des boucs émissaires et les cobayes d’une politique anti-pauvres : le collectif s’alarme de la mise en place d’un « arsenal juridique spécifique, qui veut limiter le droit de séjour, restreindre le droit de circulation, faciliter les évacuations des squats et terrains occupés de manière “illicite” et interdire la mendicité. »

Vous trouverez ci-dessous l’introduction de ce rapport, suivie d’un extrait concernant le fichage dont ils sont l’objet, puis d’un article consacré à la situation à Marseille.

 
les personnes vivant en campements doivent pouvoir bénéficier de la “trêve hivernale”

Le tribunal de grande instance de Nantes invoque dans un jugement du 15 octobre 2012, la Charte sociale européenne et la circulaire du 26 août 2012 pour suspendre des expulsions de campements.
Dans son jugement, le juge nantais considère que la caravane est un logement par destination auquel s’applique l’article L 412 du code des procédures d’exécution : « le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de locaux d’habitation ou à usage professionnel, dont l’expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales, sans que ces occupants aient à justifier d’un titre à l’origine de l’occupation. Le juge qui ordonne l’expulsion peut accorder les mêmes délais, dans les mêmes conditions ». Il s’appuie pour ce faire sur la jurisprudence de la Cour d’appel de Paris et s’inscrit ainsi dans la lignée de récente jurisprudence des TGI d’Orléans, de Lyon, de Mougins, de Nice qui ont refusé d’expulser des groupes de caravanes faute de proposition de terrains adaptés pour les recevoir [2].

S’exprimant dans le même sens, le Défenseur des droits demande, dans un courrier adressé début octobre au Premier ministre, la suspension des évacuations de campements durant l’hiver – une demande que de nombreuses associations ont relayée.

 
quand un élu de la République entretient les préjugés séculaires concernant les gens du voyage

L’agglomération toulonnaise est confrontée depuis quelques temps à des problèmes consécutifs au refus des pouvoirs publics de gérer de façon humaine la présence de Roms et de gens du voyage (GDV). Il y a eu les Roms bosniens de la cité Berthe à La Seyne qui ont fini par se disperser “dans la nature”. Puis les familles de GDV sédentarisées à La Chaberte qui en ont été chassées afin de permettre l’aménagement d’une aire d’accueil pour itinérants – depuis lors, elles se sont installées provisoirement à Barnéoud. Et enfin les Roms roumains, jetés à la rue le 19 mars, pour libérer le bâtiment désaffecté appartenant aux Domaines qu’ils occupaient à Toulon.

Et voici le coup de pied de l’âne : un commentaire truffé d’inexactitudes qui paraît sur le blog d’un député toulonnais, UMP tendance Droite populaire. Pour nous limiter à une erreur – faut-il y voir de la mauvaise foi ou une méconnaissance de la situation ? – signalons l’affirmation selon laquelle Toulon serait en règle en ce qui concerne les aires d’accueil. En effet, cette compétence ayant été transférée à la communauté d’agglomérations TPM, les communes qui la composent ne seraient en règle que si celle-ci l’était – ce qui n’est pas le cas.

Vos trouverez ci-dessous, à la suite du texte que Philippe Vitel a publié sur son blog le 20 mars dernier, quelques éléments de réponse à ses affirmations mensongères.

[Mis en ligne le 21 mars 2013, mis à jour le 29]


 
Marine Le Pen près d’un campement Rom

Marine Le Pen s’est rendue à proximité d’un camp de Roms jeudi 25 avril dans l’Essonne ... sans y pénétrer. Sur fond de misère humaine, la présidente du Front national a promis que si elle parvenait au pouvoir elle procéderait au démantèlement de tous les bidonvilles et au renvoi de « tous les clandestins ».

 
gens du voyage et roms : Estrosi court derrière Le Pen

Après les propos nauséeux de Jean-Marie Le Pen sur les Roms, dont il a qualifié la présence dans la ville de Nice d’« urticante » et d’« odorante », le maire de Nice, Christian Estrosi, coutumier du fait, a pris le relais en mettant en cause les gens du voyage [3].

On apprend d’autre part – dans MarsActu – la mise en place à Marseille de caméras de vidéosurveillance ciblant Roms et gens du voyage. Nous vivons une époque véritablement stupéfiante !

[Mis en ligne le 12 juillet 2013, mis à jour le 17]


 
Christian Estrosi veut « mater » les gens du voyage

Pour le site Memorial 98, Christian Estrosi, député UMP des Alpes-Maritimes et maire de Nice, symbolise les dirigeants de la droite dure du Midi qui recyclent massivement les thèmes de l’extrême droite.

Ses déclarations récentes où il affirme sa volonté de sélectionner les personnes autorisées à vivre sur le territoire de sa commune en constituent une bonne illustration : « Je souhaite que chacun sache que ceux qui ne respectent pas les lois de la République, que les Roms, les squatteurs et les étrangers en situation irrégulière ne sont pas les bienvenus sur le territoire de la ville de Nice et je prendrai toutes les mesures pour ne pas relâcher la pression. » [4].

Christian Estrosi faisait allusion à son conflit avec les gens du voyage. Mais la réalité n’est pas celle qu’il décrit : les tensions qui se manifestent à propos des gens du voyage ont pour origine le fait que les communes des Alpes-Maritimes – comme la plupart de celles du Var – ne respectent pas la loi Besson du 5 juillet 2000 qui prévoit la mise en place d’aires pour les accueillir. Et ce ne sont pas ses appels du pied aux électeurs du Front national qui parviendront à occulter cette réalité. [5]

 
Roms : les idées reçues

Les Roms qui vivent en France ont des droits ... souvent méconnus. Les discriminations [6] dont ils sont l’objet s’appuient sur des préjugés toujours vivaces, conséquences d’une information insuffisante et d’une stigmatisation de la part de certains élus.

Il faut saluer la publication par Romeurope d’un petit livret qui fait le point sur la situation des Roms dans les domaines du séjour, de l’habitat, du travail, de l’éducation et de la santé [7]. Pour contribuer à changer le regard porté sur ces ressortissants européens, nous reprenons ci-dessous l’essentiel de ce document.

 
la justice suspend l’arrêté anti-bivouac d’Estrosi

Christian Estrosi a pris début octobre un arrêté municipal qu’il qualifie benoîtement d’“anti-bivouac” [8], mais qui vise en réalité les Roms. Le maire de Nice, rendu prudent par les nombreuses condamnations de la France pour sa politique vis-à-vis des Roms et des gens du voyage – la dernière condamnation ne date que de quelques jours – a sans doute choisi soigneusement ses mots.

Dans la course à l’échalote que se livrent Estrosi et Ciotti, ce dernier ne pouvait rester sans réagir : le Conseil Général saisit la justice pour obtenir le démantèlement des campements illicites établis dans le lit du Var.

Estimant que l’arrêté municipal contrevient au droit « en dépit de quelques artifices de présentation », trois associations – la LDH, le MRAP et l’Association pour la démocratie à Nice (ADN) – ont lancé diverses actions en justice pour obtenir son annulation.

Dernière minute Le 15 novembre 2013, le TA de Nice suspend cet arrêté : voir ci-dessous.

[Mis en ligne le 29 octobre 2013, mis à jour le 15 novembre]


 
incendie dans un camp de Roms : un maire varois regrette qu’on ait appelé les secours trop tôt

Les soucis s’accumulent pour le maire UMP de Roquebrune-sur-Argens. Luc Jousse bénéficie – pour l’instant – de l’investiture de l’UMP pour un troisième mandat, mais il est impliqué dans de nombreux affaires judiciaires – voir le dossier du blog Anticor 83.

De plus, la Ligue des droits de l’Homme vient de porter plainte contre lui pour des déclarations scandaleuses qu’il a faites au sujet des Roms le 12 novembre dernier – des déclarations qu’il a reprises le 27 novembre.

[Mis en ligne le 4 décembre 2013, mis à jour le 5]


 
les Roms : un bouc émissaire rêvé

Selon une enquête de terrain à Lausanne, tout ce que l’on croit savoir sur la mendicité est faux. Nos représentations erronées remontent à la fin du Moyen Age.

 
vers la résorption des bidonvilles

Le mal-logement est une question lancinante : il constitue une atteinte à la dignité humaine et une barrière à l’emploi et à l’insertion sociale. Il touche 3,5 millions de personnes dans notre pays, dont un quart d’enfants. C’est pourquoi le gouvernement a fait de la résorption du mal-logement un pilier de son Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Dans ce cadre, une convention avec l’Adoma a été signée ce 11 mars 2014 visant la résorption d’ici 3 ans des 430 bidonvilles, où vivent aujourd’hui près de 19 000 personnes.

Les campements de familles Roms ne sont pas explicitement désignés mais il apparaît clairement que cette population sera une cible prioritaire. Par une telle décision le gouvernement semble reconnaître que le Roms sont en France pour longtemps. On notera cependant que la politique d’l’évacuation des occupations illégales n’est pas remise en cause. [9]

 
campements roms : la LDH propose des « pistes d’action » aux collectivités

A travers la diffusion d’un guide pratique, la Ligue des droits de l’Homme s’adresse directement aux élus et aux agents pour les inciter à aller au-delà de l’intervention d’urgence.

 
Luc Jousse condamné à un an d’inéligibilité pour ses propos sur les Roms

Le procureur avait requis 10 000 euros d’amende et un an d’inéligibilité contre Luc Jousse, maire de Roquebrune-sur-Argens, pour provocation à la haine ou à la violence envers les Roms en novembre 2013.

Le tribunal correctionnel de Draguignan a suivi ces réquisitions : dans son jugement rendu le 17 novembre 2014, il a déclaré Luc Jousse coupable de provocation à la haine et la violence raciale, et l’a condamné à un an d’inéligibilité et 10.000 euros d’amende.

Ce jugement vise des propos tenus par le maire de Roquebrune-sur-Argens le 12 novembre 2013, lors d’une réunion de quartier.
Il y avait déploré, sur le ton de l’humour, une intervention trop rapide des pompiers pour éteindre un feu, qui s’était déclaré dans un camp de Roms sur sa commune.

Luc Jousse a fait appel ce qui lui permet de conserver son mandat.

Le tribunal a par ailleurs alloué 2000 euros de dommages et intérêts à la Ligue des droits de l’homme et au Forum européen des Roms et des gens du voyage, parties civiles.

[Mis en ligne le 28 octobre 2014, mis à jour le 17 novembre]


 
Le refus d’un maire d’inhumer un bébé rom

Christian Leclerc, maire divers droite de Champlan (Essonne), a refusé, « sans aucune explication », d’autoriser l’inhumation au cimetière de la commune d’un bébé rom mort le lendemain de Noël. L’affaire a soulevé un vent d’indignation générale. La famille, arrivée voici huit ans en France, vit dans un bidonville, en marge du village, à deux pas des pistes de l’aéroport d’Orly. M. Leclerc aurait prétexté que la mort du bébé aurait été déclarée hors de sa commune et justifié son refus par un manque de « places disponibles » : « priorité est donnée à ceux qui paient des impôts locaux », a-t-il jouté.

La polémique aura rappelé l’ampleur des discriminations auxquelles doivent faire face les Roms. En juillet 2013, le maire de Cholet (Maine-et-Loire), Gilles Bourdouleix, avait déclaré à propos des gens du voyage : « Hitler n’en a peut-être pas tué assez. » Il a été condamné pour « apologie de crime contre l’humanité ». En décembre 2013, le maire de Roquebrune-sur-Argens (Var), Luc Jousse, a regretté, au cours d’une réunion publique, que les pompiers aient été prévenus « trop tôt » lors de l’incendie d’un camp rom.

 
la plaque pédagogique du camp de Saliers

Les « nomades », désignés de nos jours par l’expression « gens du voyage », ont longtemps été l’objet de discriminations administratives. En particulier, la loi du 16 juillet 1912 prescrivait l’obligation de détenir un carnet anthropométrique d’identité qu’ils devaient faire viser régulièrement par les autorités municipales ou policières – cette obligation n’a été levée qu’en 1969 ! [10]

Le 6 avril 1940, un décret interdit la circulation des nomades sur l’ensemble du territoire : les nomades doivent se déclarer à la gendarmerie ou au commissariat et sont astreints à résidence dans des communes du département choisies par le préfet. La création en zone sud du camp d’internement de Saliers réservé aux nomades est décidée le 25 mars 1942, à l’occasion d’une réunion interministérielle.

Aujourd’hui, il ne reste rien de ce qui a été le seul camp d’internement réservé aux nomades créé par le gouvernement de Vichy. Et il a fallu attendre 2001 pour que l’on découvre, à travers la remarquable exposition des archives départementales des Bouches-du-Rhône, que des milliers de Tsiganes avaient été enfermés de 1942 à 1944 dans ce camp, à quelques kilomètres d’Arles.

Il faut saluer la volonté d’installer en ce lieu une présentation pédagogique du passé de Saliers. [11]

[Mis en ligne le 20 mai 2015, mis à jour le 24]