La loi Taubira de 2001 sur l’esclavage

publié le 11 mai 2015
La « loi Taubira »

La loi « tendant à la reconnaissance, par la France, de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité » a été adoptée le 21 mai 2001, à la suite du dépot à l’Assemblée nationale, le 22 décembre 1998, d’une proposition de loi de Christiane Taubira, députée de la Guyane. Deux ans et demi se sont déroulés entre le dépôt du projet et son adoption. Nous reproduisons le texte intégral de cette loi dite « loi Taubira » ainsi que plusieurs articles publiés à son sujet dans le quotidien Libération.

 
la mémoire de l’indépendance de Haïti

Le Collectif Haïti de France nous a écrit le 22 avril pour exprimer son soutien à la pétition des historiens contre la loi du 23 février 2005.

 
la France reconnaît avoir profité de la traite des esclaves

La France a reconnu sur le site historique de Gorée qu’elle avait tiré profit du commerce des êtres humains.

 
appel à un débat sur les réparations liées à l’esclavage

Diverses personnalités et organisations ont apporté leur soutien à l’appel du Conseil Représentatif des Associations Noires (le CRAN) en faveur d’un débat sur les réparations – financières, morales, culturelles ou symboliques – liées à l’esclavage. Matignon s’est engagé à organiser prochainement sur le sujet une réunion interministérielle.

On peut rappeler que par le passé, lors de l’abolition de l’esclavage, la France a payé des réparations aux propriétaires d’esclaves, et que les descendants de ceux-ci continuent à jouir des bénéfices d’un crime contre l’humanité, par définition imprescriptible, tandis que les descendants d’esclaves continuent à subir les conséquences de ce passé : racisme, discriminations dans l’accès à l’emploi, au logement, à la propriété, etc. Rappelons également que, en 1825, invoquant le « préjudice » que lui causait l’abolition de l’esclavage, la France a imposé à Haïti un tribut équivalent à 21 milliards de dollars d’aujourd’hui.

[Ajouté le 11 mai 2015 : Lors de la commémoration de la journée de la traite des noirs et de l’esclavage, et à l’inauguration du Mémorial Acte, à Pointe à Pitre, en Guadeloupe dimanche 10 mai 2015, le Président François Hollande a promis d’aborder le sujet de « la dette morale de la France eu égard à l’esclavage pendant sa visite demain en Haïti ».
Le président français a annoncé également, qu’il s’acquitterait de la dette que la France a envers son ancienne colonie. Mais le président français ne s’engage qu’à un acquittement moral de la dette et non financier.]

[mise en ligne initiale le 22 octobre 2012, complétée le 11 mai 2015]


 
Christiane Taubira et Pap Ndiaye opposés à des compensations financières de l’esclavage

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, refuse de débattre des demandes de compensation financière de l’esclavage, comme celle du Cran (Conseil représentatif des associations noires). Elle prône en revanche des « politiques foncières » en faveur des descendants d’esclaves dans les territoires d’outre-mer : « là-bas, il y a eu une confiscation des terres, ce qui fait que, d’une façon générale, les descendants d’esclaves n’ont guère accès au foncier ».

Une position approuvée par l’historien Pap Ndiaye qui préfère une volonté politique de combattre les inégalités contemporaines héritées de la traite plutôt qu’une réparation financière de l’esclavage.