Contrôle au faciès

publié le 7 mars 2016
Quotas d’expulsions et contrôles au faciès

« Il y a lieu de procéder à des contrôles d’identité des ressortissants roumains et bosniaques et, par extension, d’individus originaires des pays de l’Est », voilà ce qu’on pouvait lire en juin 2008 dans une note de service adressée aux commissariats de l’ouest parisien. Cette note révélait également l’existence d’un fichier à base ethnique — donc totalement illégal en France.

Pourquoi ces “contrôles au faciès” ? Pour tenter d’atteindre le “quota” assigné par Nicolas Sarkozy de 25 000 reconduites à la frontière par an.

Quelques jours plus tard, Audrey Pulvar a demandé à Nicolas Sarkozy en personne « à combien de contrôles d’identité faut-il procéder pour pouvoir expulser 25 000 personnes ? » En l’absence de réponse du président de la République, un article de Laetitia Van Eeckhout repris ci-dessous apporte des éléments d’information.

 
Contrôles policiers au faciès : une enquête confirme une dérive qui est de notoriété publique

Une équipe de chercheurs dirigée par Fabien Jobard et René Lévy (CNRS-CESDIP) met en évidence l’existence de contrôles au faciès discriminatoires dans la police nationale française.
L’étude s’est déroulée à Paris, sur des sites très fréquentés et où la présence policière est forte. [1]

Les résultats confirment que les contrôles de police se fondent principalement sur l’apparence des gens – sexe, âge, habillement et couleur de peau – et non sur un comportement suspect : on contrôle surtout les hommes, les jeunes, des styles comme « hip hop » ou « gothique », et on contrôle davantage les Noirs et les Maghrébins.

Concernant ce dernier point, les résultats sont sans appel : le fait d’avoir la peau noire entraîne un risque d’être contrôlé 3 à 11 fois supérieur selon les sites, et le fait d’avoir le type Maghrébin un risque 2 à 15 fois supérieur selon les sites étudiés !

 
Une attestation pour lutter contre les contrôles d’identité au faciès

Une étude du CNRS, rendue publique en juillet dernier, a confirmé que les contrôles de police se fondent beaucoup plus sur l’apparence des gens – sexe, âge, habillement et couleur de peau – que sur un comportement suspect. En particulier, on contrôle surtout les hommes, les jeunes, des styles comme « hip hop » ou « gothique », et on contrôle davantage les Noirs et les Maghrébins.

Une situation inacceptable dénoncée par de nombreuses associations qui proposent une initiative intéressante pour sensibiliser à cette question : à chaque contrôle, les forces de l’ordre remettraient aux individus contrôlés une sorte d’« attestation » justifiant l’existence de ce dernier. Une mesure qui permettrait d’évaluer la portée réelle du « profilage racial » des contrôles, et offrirait une preuve matérielle aux personnes affirmant en être victimes. Ce projet est défendu par le Conseil représentatif des associations noires de France (Cran) et par la Ligue des Droits de l’Homme (LDH).

 
Scènes de chasse à l’Arabe sur les Champs-Elysées

Anyss Arbib, Français d’origine marocaine demeurant à Bondy (93), est étudiant en quatrième année de Sciences-Po Paris. Il raconte ce qu’il a vécu sur les Champs-Elysées, mercredi 18 novembre, soir de la qualification de l’Algérie pour la Coupe du monde de football : des « violences policières aveugles » à l’encontre de personnes “issues de l’immigration”.
Un témoignage sur une « guerre franco-française » à verser au dossier du débat lancé par les pouvoirs publics sur la notion d’“identité nationale”.

Ces discriminations au faciès que subissent quotidiennement des milliers de Français ou de présumés étrangers, lors des contrôles de police, ne peuvent être tolérées au pays qui a « inventé les droits de l’Homme » (Nicolas Sarkozy [2]).

 
En finir avec les contrôles au faciès

Le ministre de l’Immigration Eric Besson a reconnu ce matin [mercredi 9 décembre 2009] sur RTL que les « contrôles au faciès » des jeunes étaient une « réalité » en France, soulignant cependant le « républicanisme » de la majorité des policiers, gendarmes et forces de sécurité.

La prise de position d’Eric Besson survient au lendemain d’un colloque organisé par le collectif « Police + Citoyens » au cours duquel le témoignage d’un étudiant qui déclare avoir été victime d’injures racistes de la part de policiers le 18 novembre dernier a été évoqué – confirmant «  la discrimination au faciès que subissent quotidiennement des milliers de Français ou de présumés étrangers, lors des contrôles de police ». Le collectif demande au gouvernement d’« agir pour en finir » avec ces contrôles en instituant des attestations de contrôles policiers, et il lance une campagne en ce sens.

En juin 2009, une étude sur les contrôles d’identité policiers à Paris, financée par l’Open Society Institute, avait montré que ces opérations se fondent principalement sur « le profilage ethnique » pour identifier des personnes suspectes, et non sur un comportement suspect. Un fondement non seulement discriminatoire, mais inefficace et contre-productif, selon de nombreux rapports.

[Mise en ligne le 9 décembre 2009, complétée le 10 décembre]


 
QPC sur les contrôles d’identité

Une cinquantaine d’avocats vont déposer, à partir de lundi 23 mai, des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur les contrôles d’identité devant les juridictions de six villes françaises. Pendant deux semaines, à Paris, Lyon, Marseille, Lille, Nanterre et Créteil, ils devraient soulever une QPC pour chaque dossier traité par la justice dans lequel il est fait état d’un contrôle d’identité reposant sur un délit de faciès.

Selon le cabinet de l’avocat William Bourdon, qui participe à cette action, « il y a déjà quelque chose d’anticonstitutionel [dans les contrôles d’identité] puisque chaque contrôle est une atteinte à la liberté et qu’il convient donc à un juge de statuer ». Ces QPC sur les contrôles d’identité visent également à attirer l’attention sur les « contrôles au faciès » qui, selon certaines études, « touchent beaucoup plus les Noirs et les Arabes ». Le cabinet dénonce le fait que « des personnes qui ont été contrôlées dans les cités et qui ne sont pas ensuite passées devant un juge, n’ont aucun moyen de démontrer qu’elles ont pu être contrôlées jusqu’à trois fois dans la même journée ».

 
Paris-Nice : contrôles au faciès

Fin mars dernier, notre amie Isabelle nous a adressé le courrier suivant. D’autres témoignages confirment le sien ; nous en avons retenu un, du 11 avril. Aux dires de Toulonnais qui prennent quotidiennement le train pour Marseille, ces scènes sont fréquentes.

Témoigner de ce qui se passe sous nos yeux, c’est refuser de participer au lent naufrage de nos libertés.

 
Des 600 personnes quittant le train, la seule contrôlée par la police était de type africain

Pour Me Jérôme Karsenti, avocat au barreau du Val-de-Marne, « les contrôles au faciès participent au sentiment de rejet, d’exclusion, de marginalisation » [3] ». Le rapport publié en 2009 par l’Open Society Justice Initiative avait révélé qu’un individu noir ou arabe avait respectivement 6 fois et 7,8 fois plus de chance d’être contrôlé par un policier qu’un blanc.

L’article 78-2 du code de procédure pénale encouragerait cette pratique : « les quatre alinéas de l’article 78-2 permettent actuellement de contrôler toute personne pour lesquelles il y aurait des “raisons plausibles” de commettre une infraction », observe Me Karsenti. Modifié en mai 2003, l’article permet donc au policier d’invoquer des raisons subjectives au contrôle, alors qu’un “indice grave et concordant” était auparavant nécessaire.

Sauf situation exceptionnelle, comme cela a été le cas récemment pour le chanteur britannique d’origine nigériane Keziah Jones – seul des 600 voyageurs quittant un train à avoir été repérée par la police –, la personne ne peut prouver qu’elle a été contrôlée. « La personne qui a été suspectée devrait avoir droit à un recours effectif. Mais la plupart des contrôles n’étant pas suivis d’une procédure, elle ne peut prouver qu’elle a été contrôlée. »

Pourquoi ne pas mettre en application la méthode prônée par des associations qui proposent qu’à chaque contrôle, les forces de l’ordre remettent aux personnes contrôlées une « attestation » justifiant l’existence de ce dernier ? Certains pays – Angleterre et Pays de Galle, Espagne, Illinois – ont adopté cette procédure ; le Sénat a publié le 25 juin une note téléchargeable consacrée à ces systèmes d’attestation des contrôles d’identité.

 
Des SMS contre les contrôles au faciès

Contre les contrôles d’identité abusifs menés par la police, le collectif Contre le contrôle au faciès lance une opération textos, pour nourrir une base de données.

Reprise d’un article de la journaliste Souâd Belhaddad, publié le 21 novembre 2011 sur Rue89.

 
La base de l’humiliation

L’organisation Human Rights Watch (HRW) publie le 26 janvier 2012 un rapport de 64 pages sur les contrôles d’identité abusifs en France, dont nous reprenons ci-dessous le résumé et les recommandations clés.

Le rapport confirme que les jeunes issus des minorités, dont des enfants n’ayant pas plus de 13 ans, font fréquemment l’objet de contrôles comprenant des interrogatoires prolongés, des palpations portant atteinte à leur intimité, ainsi que des fouilles d’objets personnels. Human Rights Watch a constaté que ces contrôles arbitraires peuvent avoir lieu même en l’absence d’un signe quelconque d’infraction. Les propos insultants, voire racistes, ne sont pas rares, et certains contrôles donnent lieu à un usage excessif de la force par la police.

Ce problème fait l’objet d’une proposition de loi « relative aux contrôles d’identité et à la lutte contre les contrôles au faciès », déposée par le groupe sénatorial EELV [4].

 
Plainte collective contre les contrôles au faciès

Parfois, c’est dix contrôles dans le mois. Très souvent pour les mêmes motifs : couleur de peau, origine, accoutrement, âge. Ils en ont assez et ont décidé d’assigner le ministère de l’Intérieur en justice,devant le Conseil d’Etat, contre ce qu’ils considèrent comme des discriminations. C’est une première. Ces quinze étudiants, lycéens, salariés, artistes ou chômeurs de Villeurbanne, Lille ou Saint-Ouen refusent de continuer à être « catalogués comme délinquants ».

Les contrôles d’identité sont censés être motivés, ou ne se faire que sous réquisition du procureur. Or, selon un rapport de 2009 de l’Open Society Justice Initiative en collaboration avec le CNRS, dont nombre de policiers reconnaissent l’objectivité en off, les individus considérés comme « noirs » étaient alors en moyenne contrôlés six fois plus souvent que ceux vus comme « blancs ». Pour les individus considérés comme « arabes », c’était huit fois plus souvent.

[Mis en ligne le 11 avril 2012, l’éditorial de Dominique Baudis a été ajouté le 23 avril]


 
Délit de faciès : Manuel Valls refuse une mesure “bureaucratique”

Une nouvelle provocation de Manuel Valls : alors que Jean-Marc Ayrault réaffirmait, mercredi 19 septembre sur RTL, la volonté présidentielle de mettre fin aux contrôles d’identité “au faciès”, le ministre de l’intérieur chargé de mettre en place cette politique a annoncé dans Libération qu’il abandonnait l’idée d’un récépissé remis par les fonctionnaires de police après chaque contrôle d’identité.
Le ministre a estimé la mesure « beaucoup trop bureaucratique et lourde à gérer » et a évoqué des « difficultés juridiques ».

 
En finir avec les contrôles “au faciès”

Des associations fustigent le “reniement du gouvernement”, au lendemain de l’annonce par le Premier ministre de l’abandon du projet de récépissé envisagé pour éviter les contrôles d’identité abusifs.

Dans un communiqué publié le 28 septembre, les associations, qui voyaient dans cette procédure respectueuse des citoyens un moyen de lutter contre le délit de faciès, déplorent que le premier ministre se soit aligné sur la position exprimée par Manuel Valls le 19 septembre.

Selon une étude réalisée en 2009 dans cinq lieux parisiens par l’Open Society Justice Initiative, émanation de la Fondation Soros, un Noir ou un Arabe ont respectivement 6 et 7,8 fois plus de chances d’être contrôlés qu’un Blanc. Plus récemment, l’ONG Human Rights Watch avait épinglé la France à propos de ces contrôles.

Documents téléchargeables :

[Mis en ligne le 29 septembre 2012, mis à jour le 6 octobre]


 
Mettre un terme aux contrôles d’identité abusifs

Le collectif contre le contrôle au faciès a lancé le 15 octobre 2012 sa nouvelle campagne avec l’objectif de mettre un terme aux contrôles d’identité abusifs.

Il y a trois ans, en effet, une étude scientifique conduite par une équipe du CNRS établissait que les forces de l’ordre effectuent des contrôles d’identité discriminatoires vis-à-vis des Arabes et des Noirs : pour les premiers, la probabilité d’être contrôlé est globalement 7,8 fois plus élevée que pour les Blancs ; pour les seconds, elle est six fois plus importante. L’idée de l’attestation de contrôle d’identité est partie de là.

D’autre part, le Défenseur des droits vient de rendre public son rapport « relatif aux relations police-population », dans lequel il prône un cadre plus strict pour les contrôles d’identité.

 
Contrôles au faciès : l’État est poursuivi en justice

Une première en France : une douzaine de personnes s’estimant victimes de contrôles d’identité abusifs ont porté plainte contre le ministère de l’Intérieur et l’Etat pour discrimination. Une démarche soutenue par le collectif Stop le contrôle au faciès, l’association Open Society Justice Initiative et le Syndicat des avocats de France.

L’affaire a été plaidée au TGI de Paris le 3 juillet 2013. Le tribunal rendra sa décision le 3 octobre.

 
En France, y a pas de contrôles d’identité abusifs !

En France, les personnes perçues comme « noires » ou « arabes » sont contrôlées respectivement six et huit fois plus que celles qui sont perçues comme « blanches », selon une étude menée en 2009 à Paris par l’ONG Open Society Justice Initiative (émanation de la Fondation George Soros) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) – voir cette page.

« Il est choquant que des jeunes noirs et arabes puissent être, et soient, obligés de se mettre contre un mur et soient malmenés par la police en l’absence de réelles preuves d’infraction. Mais en France, si vous êtes jeune et que vous vivez dans certains quartiers, cela fait partie de la vie. » avait écrit Judith Sunderland dans le rapport intitulé La base de l’humiliation : Les contrôles d’identité abusifs en France, publié en janvier 2012 par l’organisation américaine Human Rights Watch – voir cette page.

La lutte contre les contrôles au faciès était l’engagement numéro 30 de François Hollande lors de sa campagne présidentielle. Mais les 13 personnes, qui avaient récemment porté plainte pour contrôles abusifs – voir cette page –, ont toutes été déboutées : le tribunal a estimé que les contrôles n’étaient pas discriminatoires.

 
Le Défenseur des droits et les contrôles d’identité

Le collectif d’associations mobilisées contre la multiplication des « contrôles d’identité abusifs et discriminatoires » vient de bénéficier du soutien implicite du Défenseur des droits.

Le 9 février 2015, ce dernier est intervenu dans la procédure initiée par 13 personnes qui avaient intenté une action visant à engager la responsabilité de l’État pour des contrôles d’identité discriminatoires. Le Défenseur des droits a déclaré dans un communiqué avoir présenté des observations devant la cour d’Appel de Paris. Il a rappelé que l’État français doit prendre des mesures pour lutter de manière efficace contre les contrôles au faciès.

 
Contrôle d’identité au faciès : une pratique discriminatoire

Les contrôles d’identité sont encadrés par l’article 78-2 du code de procédure pénale. Ils sont le plus souvent motivés par un comportement éveillant la suspicion. Or une enquête réalisée à Paris, par deux chercheurs du CNRS, il y a quelques années, mettait en évidence que, statistiquement, le risque d’être contrôlé est au moins six fois plus élevé pour un Noir ou un Arabe que pour un Blanc.

Comment mettre fin à ces comportements discriminatoires ? François Hollande s’était engagé à lutter « contre le délit de faciès », mais Manuel Valls a refusé le principe du récépissé.
Certains ont porté plainte contre l’État : treize personnes s’estimant victimes de « contrôle au faciès » avaient assigné l’Etat en justice en 2012. Après avoir été déboutés en octobre 2013, ils ont fait appel. Le 25 février 2015, devant la cour d’appel de Paris, ils ont bénéficié du soutien du Défenseur des droits.
Le jugement sera prononcé le 24 juin prochain.

 
Contrôle au faciès : une cérémonie de dégradation, par Emmanuel Blanchard

Si une partie des contrôles d’identité sont organisés dans des lieux ciblés car réputés être fréquentés par des « sans-papiers », la majorité de ces interpellations visent des habitants connus pour être en situation régulière et dont l’identité ne fait même aucun doute aux yeux des agents contrôleurs. Les premiers légitiment cependant les seconds, et le Gisti s’emploie avec d’autres associations à combattre l’usage du contrôle d’identité par les forces de police comme d’une arme symbolique d’humiliation de certaines populations.

 
contrôles au faciès : le DDD s’énerve

Ci-dessous l’édito du numéro 104, mars 2015, de Plein droit, revue du Gisti, intitulé
« Aux frontières de l’Europe, les jungles ».

 
Contrôles au faciès : l’Etat condamné pour “faute lourde”

Mercredi 24 juin 2015, pour la première fois, l’État français a été condamné pour faute lourde suite à des contrôles au faciès. Il devra verser 1 500 euros de dommages et intérêts à cinq parmi treize plaignants. La justice a qualifié les contrôles en question de discriminatoires (marques de familiarité, usage du tutoiement, manque global de respect ...). Les plaignants étaient âgés de 18 à 35 ans au moment des faits. Tous étaient étudiants ou salariés et aucun n’avait de casier judiciaire.

Ces treize personnes, s’estimant victimes de « contrôle au faciès », avaient assigné l’Etat en justice en 2012. Déboutées en octobre 2013, elles ont comparu le 25 février 2015 devant la cour d’appel de Paris – elles ont alors bénéficié du soutien du Défenseur des droits.

L’État a deux mois pour se pourvoir en cassation s’il le souhaite, mais on peut espérer que cette décision de justice permettra de lutter contre une pratique discriminante et humiliante envers une certaine catégorie de jeunes.

 
La fin ne justifie jamais les moyens

Le collectif « Stop le contrôle au faciès » et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) ont dénoncé, mardi 25 août, les propos du secrétaire d’Etat chargé des transports, Alain Vidalies, pour qui le renforcement des contrôles aléatoires de bagages était nécessaire après l’attaque contre le Thalys reliant Amsterdam à Paris, car il fallait « qu’on discrimine pour être efficace plutôt que de rester spectateur ».

L’association « Stop au faciès » rappelle que l’Etat a été condamné en juin pour cinq contrôles au faciès et que, pendant sa campagne présidentielle, le candidat François Hollande avait promis dans son engagement n° 30 de lutter contre le « délit de faciès » dans les contrôles d’identité « par une procédure respectueuse des citoyens ».

 
Le gouvernement ne veut pas entendre parler de délit de faciès

On s"était réjoui trop vite de la décision de la cour d’appel de Paris qui, le 24 juin 2015, avait condamné l’État dans une affaire de « contrôles au faciès » : on pensait y voir le début de la réalisation
de l’engagement présidentiel N° 30 de François Hollande.

Hélas ! ... il faut aujourd’hui déchanter : le gouvernement a décidé de se pourvoir en cassation contre les condamnations alors prononcées contre l’État.

 
À quand la fin des contrôles d’identité au faciès ?

Lors de sa campagne présidentielle, François Hollande s’était engagé à lutter « contre le “délit de faciès” lors des contrôles d’identité, avec une nouvelle procédure respectueuse des citoyens » ; c’était une de ses 60 promesses – elle porte le numéro 30.1 . Mais l’expression “délit de faciès” ne figure pas dans le nouveau code de déontologie commun à la police et à la gendarmerie, en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Certes, le début de l’Article R. 434-16 du code de déontologie concernant les contrôles d’identité est une mise en garde :

Lorsque la loi l’autorise à procéder à un contrôle d’identité, le policier ou le gendarme ne se fonde sur aucune caractéristique physique ou aucun signe distinctif pour déterminer les personnes à contrôler, sauf s’il dispose d’un s1ignalement précis motivant le contrôle.
Le contrôle d’identité se déroule sans qu’il soit porté atteinte à la dignité de la personne qui en fait l’objet
. [5]

Mais cela ne constitue pas une véritable interdiction du recours aux contrôles d’identité au faciès !